Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur le 18 mars 2026.

IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENNENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES DIFFÉRENDS. CELLE-CI STIPULE QU’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EST REQUIS POUR RÉGLER CERTAINS LITIGES DANS CERTAINS CAS, AU LIEU DE PROCÈS DEVANT JURY OU DE RECOURS COLLECTIFS. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 11 (RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS) POUR PLUS DE DÉTAILS.

Les présentes Conditions d’utilisation (ou « Conditions ») régissent votre utilisation de www.coach.com et des sites connexes. Les présentes Conditions comprennent toutes les sections de cette page, y compris les conditions d’utilisation du passeport Coachtopia et de la CCP. Tapestry, Inc. est propriétaire de la marque Coach (y compris Coach Outlet et Coachtopia) (« Coach »). Coach est propriétaire de www.coach.com et de ca.coach.com (collectivement, le « Site »).

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes Conditions régissent le Site et tous les sites des sociétés affiliées de Coach. En utilisant ce Site, vous acceptez expressément de vous conformer à toutes les dispositions définies dans les présentes. Vous ne devez pas utiliser le Site si vous n’acceptez pas ces Conditions. Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Sauf indication contraire dans les présentes, toute référence à « Coach » inclut Coach, Coach Outlet et Coachtopia. Si tout contenu du Site, ou votre utilisation de ce Site, sont contraires aux dispositions du lieu dans lequel vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le Site ne vous est pas destiné, et Coach demande à ce que vous n’utilisiez pas ce Site. Vous devez vous tenir informé de la législation de votre juridiction et la respecter.

Coach peut changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions à tout moment. Veuillez consulter les Conditions régulièrement pour connaître toute modification. Coach peut vous aviser de ces changements par courriel, en affichant un avis sur le Site ou par d’autres moyens raisonnables. Toute modification de ces Conditions entre en vigueur dès leur publication sur le Site.

Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires applicables à certaines parties du Site. Coach peut résilier les présentes Conditions et vous refuser l’accès au Site à tout moment, immédiatement et sans préavis, si à la seule appréciation de Coach vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions.

2. Votre compte Coach

Vous pouvez créer un compte Coach. Un compte Coach contient des renseignements vous permettant de suivre vos achats Coach, d’enregistrer vos adresses de livraison préférées, votre nom, vos adresses courriel, vos modes de paiement et d’autres renseignements. Pour créer votre compte ou y accéder, rendez-vous sur https://www.coach.com/account-login. Vous n’êtes pas tenu de consentir à recevoir des courriels de marketing ou des messages textes de Coach pour ouvrir un compte Coach. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité des identifiants d’utilisateur de votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Coach de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Coach ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de cette disposition. Coach n’est pas tenue de vérifier l’identité réelle ou l’autorité de toute personne utilisant votre compte Coach. Coach se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre compte Coach ou de restreindre votre accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit.

Les achats (en ligne ou en magasin) associés à l’adresse courriel utilisée pour ouvrir votre compte Coach seront visibles dans l’historique des transactions de votre compte. Les achats effectués avant l’ouverture d’un compte Coach peuvent ne pas apparaître dans votre historique des transactions. Pour mettre à jour ou fermer votre compte Coach, communiquez avec le service à la clientèle (voir https://www.coach.com/contact-us pour obtenir les coordonnées). Les comptes Coach fermés ne sont pas supprimés. Si vous souhaitez supprimer votre compte Coach ou exercer votre droit de suppression de renseignements personnels identifiables en vertu de la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie de 2018 telle qu’amendée par la loi sur les droits à la vie privée des consommateurs de la Californie de 2020 (« CCPA »), ou de toute autre loi applicable en matière de confidentialité, veuillez contacter l’équipe de confidentialité de Tapestry en envoyant un courriel à privacy@tapestry.com.

Coach met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables conçues pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %, et Coach ne peut garantir une sécurité absolue. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité qui a lieu sous votre compte.

3. Communications de marketing

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des courriels marketing ou des messages texte de la marque Coach (y compris Coach Outlet et Coachtopia) en fournissant votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone sur le site ou en magasin. En fournissant votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des messages marketing ou promotionnels automatisés et récurrents. Votre consentement explicite peut être requis pour recevoir des messages textes marketing dans certains territoires. La fréquence des messages varie et, pour les messages texte, des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Si vous souhaitez vous désabonner de ce marketing, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans tout courriel marketing reçu de Coach, répondre « STOP » à tout message texte ou vous rendre sur https://www.coach.com/emailpreferences.

4. Achats et renseignements sur les produits

Renseignements sur les produits et les prix. Les informations contenues sur ce Site ne constituent pas une offre destinée à vendre les produits décrits sur le Site. Coach se réserve le droit à tout moment après réception de votre commande de l’accepter ou de la refuser, ou toute portion de celle-ci, à sa seule appréciation, même après avoir reçu votre confirmation de commande ou que votre carte de crédit a été débitée. Bien que Coach s’efforce de présenter les produits dans la couleur la plus fidèle possible, les couleurs affichées des produits dépendent de l’écran de l’utilisateur et Coach ne peut garantir que l’écran de l’utilisateur présentera le plus fidèlement possible les couleurs réelles des produits. Les produits affichés peuvent être en rupture de stock ou ne plus être disponibles et les prix sont susceptibles d’être modifiés. Les quantités sont limitées, jusqu’à épuisement des stocks. Coach limite le nombre d’unités par style pouvant être achetées par client par transaction. Ce quota est à la discrétion de Coach et peut être modifié. Veuillez consulter la section « Renseignements sur les commandes » de la FAQ pour connaître le nombre maximal d’unités actuellement permis (https://www.coach.com/support/customer-care-faq). Coach n’est pas responsable des erreurs typographiques concernant le prix ou tout autre sujet. Sous réserve de ce qui précède, les prix affichés sur www.coach.com sont indiqués en dollars américains et ne s’appliquent qu’aux achats effectués aux États-Unis, et les prix affichés sur ca.coach.com sont indiqués en dollars canadiens et ne s’appliquent qu’aux achats effectués au Canada. Les achats sont soumis aux taxes applicables dont doit s’acquitter l’acheteur et ne comprennent pas l’expédition ni le traitement. Les demandes d’achat à des adresses situées en dehors des États-Unis ne peuvent être satisfaites. Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités et frais d’expédition, les retours, les échanges et les options de paiement, visitez la section Service à la clientèle du site.

Offres promotionnelles et coupons. À l’occasion, Coach peut offrir des rabais promotionnels, des coupons ou d’autres offres spéciales. Sauf indication contraire, les offres promotionnelles : a) ne peuvent être combinées à d’autres offres ou rabais; b) sont valides seulement pendant une période limitée, comme indiqué; c) sont non transférables et n’ont aucune valeur monétaire; d) peuvent être limitées à une par client ou par ménage; et e) peuvent être assujetties à des exigences d’achat minimum. Coach se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute offre promotionnelle à tout moment sans préavis et de refuser d’honorer toute promotion que Coach croit raisonnablement avoir été obtenue par fraude ou fausse déclaration.

Cartes-cadeaux. Coach se réserve le droit de refuser d’envoyer ou de transmettre des cartes-cadeaux, y compris les cartes-cadeaux électroniques, qui contiennent des termes vulgaires, obscènes, abusifs, blasphématoires ou choquants. Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige et dans la mesure où elle l’exige. Les remises promotionnelles ne s'appliquent pas aux achats de cartes-cadeaux.

5. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Coach détient ou a des droits sur tous les fonds d’écran, icônes, personnages, œuvres artistiques, images, graphismes, musiques, textes, logiciels et tout autre contenu du Site (le « Contenu ») et tous les éléments HTML, CGI et autres codes et scripts, quel que soit leur format, utilisés pour mettre en œuvre le Site (le « Code »). Le Contenu et le Code du Site sont protégés par droits d’auteur. Vous ne pouvez pas copier, modifier, télécharger depuis ou vers le serveur, transmettre, rééditer, afficher pour redistribuer à des tiers à des fins commerciales, ou distribuer de quelque manière que ce soit le Code ou le Contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Coach. Tous les noms, logos et marques commerciales qui apparaissent sur le Site sont la propriété de Coach ou sont utilisés par Coach sous licence. Vous ne pouvez utiliser aucun des éléments susmentionnés à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable expresse de Coach, y compris pour utiliser le contenu dans le cadre de tout système d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique. Votre non-respect des présentes Conditions constituera une rupture de contrat et une violation des droits d’auteur, de la marque commerciale et de tout autre droit de propriété industrielle et exclusive de Coach. Vous pouvez imprimer des copies papier de ce site Web dans le seul but de passer une commande auprès de Coach ou de conserver l’emplacement, les heures d’ouverture ou le numéro de téléphone du magasin. L’utilisation de tels documents pour toute autre raison, sur tout autre site Web, ainsi que la modification, la distribution ou la republication de ces documents sans l’autorisation écrite préalable de Coach sont strictement interdites.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, aucune disposition des présentes n’est réputée accorder, par voie de conséquence, par préclusion ou de quelque autre façon une licence ou un droit au titre d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un copyright ou de tout autre droit de propriété ou de propriété industrielle de Coach, de ses affiliés ou de tout tiers.

6. Utilisation du site et conduite de l’utilisateur

Le Site est offert uniquement pour votre usage personnel et non commercial, lequel se limite à consulter le Site, fournir des renseignements au Site, télécharger des renseignements sur les produits pour votre usage personnel et acheter des produits pour un usage personnel. Toute utilisation commerciale ou revente du site ou de son contenu est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Coach.

En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables et de vous abstenir de toute activité interdite, y compris, sans s’y limiter : a) participer à des activités frauduleuses, trompeuses ou mensongères, y compris se faire passer pour une personne ou une entité ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité; b) harceler, menacer, maltraiter ou autrement nuire à d’autres utilisateurs, au personnel du Site ou à des tiers; c) utiliser le Site à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales; d) interférer avec le fonctionnement du Site, de ses serveurs ou des réseaux qui y sont connectés, notamment en transmettant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible; e) tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, notamment par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen; f) utiliser de manière abusive les fonctionnalités du Site, notamment en publiant des communications commerciales non autorisées, en envoyant des pourriels ou en recueillant des renseignements sur d’autres utilisateurs sans leur consentement; g) téléverser, publier ou transmettre tout contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, obscène ou autrement inacceptable; et h) participer à toute activité susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ou d’entraver l’utilisation et la jouissance du Site par toute autre partie.

Coach se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à sa seule discrétion, viole ces dispositions, y compris la résiliation de comptes et le signalement de ces activités aux autorités chargées de l’application de la loi.

7. Renseignements que vous soumettez

REMARQUE : CETTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS INDIQUEZ SUR LE SITE, TELLES QUE VOTRE NOM, VOTRE ADRESSE, VOTRE ADRESSE COURRIEL ET VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE NOTAMMENT. VEUILLEZ CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE COACH, DISPONIBLE À L’ADRESSE HTTPS://WWW.COACH.COM/SUPPORT/PRIVACY-POLICY, POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

Si vous fournissez des renseignements à Coach ou publiez un avis sur un produit sur le Site, y compris, sans s’y limiter, des commentaires, données, questions, observations, suggestions ou autres éléments similaires, ces renseignements NE seront PAS considérés comme confidentiels. Ces données seront considérées comme étant la propriété de Coach, et le fait de communiquer des renseignements constitue une cession de tous les droits, titres et intérêts internationaux sur lesdites informations à Coach. Coach ne sera pas tenu responsable de l’utilisation et de la divulgation de telles informations. Coach ne sera pas tenu de garder ces informations confidentielles et pourra, à sa seule discrétion, reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces informations à d’autres personnes, sans restriction. Coach pourra utiliser les idées, concepts, savoir-faire et techniques contenus dans ces renseignements à n’importe quelles fins, y compris, mais sans s’y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits qui intègrent ou se basent sur de tels renseignements.

Coach accueille vos commentaires et suggestions sur son site et ses produits, mais Coach ne cherche pas à solliciter et ne sollicite pas d’idées, de suggestions, de matériels ou d’autres renseignements confidentiels ou exclusifs concernant le développement, la conception, la refonte, la modification, la fabrication ou la commercialisation de ses produits ou de tout nouveau produit. En soumettant des renseignements, vous garantissez que Coach peut publier ces renseignements, les utiliser dans le cadre de ses opérations et incorporer ses concepts dans les produits Coach sans responsabilité.

8. Services tiers et technologie d’intelligence artificielle

Services et contenu de tiers. Coach peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour l’aider à exploiter le Site et à livrer les produits, notamment pour le traitement des paiements, l’expédition et le service à la clientèle. Vos interactions avec ces fournisseurs peuvent être assujetties à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Le Site peut contenir des liens vers, ou du contenu provenant de, des sites Web, services ou ressources de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Coach. Vous reconnaissez et acceptez que Coach n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu ou des pratiques de tout site Web ou ressource de tiers. Votre utilisation de ces services et contenus de tiers se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions et politiques de ces tiers. Coach décline toute responsabilité découlant de votre utilisation de services ou contenus de tiers ou de votre confiance à leur égard. Il vous incombe de consulter et de respecter toutes les conditions applicables des tiers.

Technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique. Le Site peut inclure des fonctionnalités, services ou contenus alimentés par, générés par ou rendus possibles grâce à des technologies d’intelligence artificielle (« IA ») ou d’apprentissage automatique (« AA »). Ces fonctionnalités basées sur l’IA/AA peuvent inclure, sans s’y limiter, des recommandations de produits, des fonctions de recherche, des outils d’essayage virtuel ou de stylisation, des agents conversationnels ou assistants virtuels, du contenu personnalisé, ainsi que la génération d’images ou de texte. Certaines fonctionnalités d’IA/AA peuvent traiter les données que vous fournissez au Site, y compris votre comportement de navigation, votre historique d’achats, vos préférences et d’autres renseignements décrits dans notre Politique de confidentialité. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et traités en lien avec les technologies d’IA/AA, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.coach.com/support/privacy-policy. Les technologies d’IA/AA évoluent et peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou non adaptés à votre situation particulière. Coach ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence de tout contenu, recommandation ou résultat généré par l’IA. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux renseignements générés par l’IA pour prendre des décisions d’achat ou à toute autre fin. Coach n’est pas responsable des erreurs, omissions ou conséquences découlant de l’utilisation des fonctionnalités d’IA/AA sur le Site. Coach s’efforce de se conformer aux lois et réglementations applicables régissant l’utilisation et la divulgation des technologies d’IA/AA, y compris, sans s’y limiter, les lois des États américains et les lois provinciales canadiennes applicables concernant la prise de décision automatisée et la transparence de l’IA. Coach se réserve le droit de mettre à jour cette section à mesure que les exigences réglementaires évoluent.

9. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

Coach publie des renseignements sur son site par souci de commodité pour ses visiteurs. Bien que Coach s’efforce de fournir des informations exactes et opportunes, des inexactitudes involontaires techniques ou factuelles et des erreurs typographiques peuvent survenir. Coach se réserve le droit d’apporter des corrections et modifications au Site à tout moment, sans préavis. Les produits Coach décrits sur le Site peuvent ne pas être offerts dans votre région ou dans tous les points de vente. Coach n’affirme pas que les renseignements sur le Site soient appropriés dans votre région ni que les produits décrits sur le Site seront disponibles à la vente dans toutes les régions. Coach exploite le Site à partir des États-Unis. Certains logiciels qui peuvent être téléchargés à partir du site peuvent être soumis à des contrôles d’exportation gouvernementaux ou à d’autres restrictions. En visitant et en utilisant notre Site, vous reconnaissez ces restrictions et acceptez de ne pas y être soumis. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation du Site.

Dans toute la mesure permise par la loi, coach rejette toute garantie, déclaration et approbation, expresse ou implicite, relativement aux renseignements obtenus par l’entremise du site, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties expresses et implicites, comme celles de titre, de qualité marchande, de non-violation et d’adéquation à un usage particulier. Coach ne garantit pas que le Site est exempt de virus informatiques, bogues ou autres éléments dommageables. Coach ne garantit pas que les fonctions disponibles dans le Contenu ne sont pas sujettes à des interruptions ou à des erreurs et que ces erreurs seront détectées ou corrigées. Coach décline toute responsabilité relative à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et l’utilité des informations divulguées ou consultables sur le Site. Coach n’a aucune obligation de mettre à jour le site, de modifier son contenu ou son code. dans la mesure permise par la loi, coach ne sera pas tenue responsable de son défaut de mise à jour de ces renseignements. Il vous incombe de vérifier tout renseignement contenu sur le Site avant de vous y fier.

Coach n’émet aucune garantie d’aucune sorte quant aux sites n’appartenant pas à Coach vers lesquels l’utilisateur pourrait être dirigé par un lien hypertexte. Les hyperliens sont proposés uniquement à titre de service et Coach rejette toute représentation ou garantie relative à l’exactitude, à la disponibilit��, à la pertinence ou à la sécurité des renseignements contenus dans les sites n’appartenant pas à Coach. EN AUCUN CAS COACH, SES FILIALES OU TOUT DIRECTEUR, CADRE, EMPLOYÉ, AGENT, OU FOURNISSEUR DE CONTENU OU DE SERVICE, NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, PERTES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE QUELCONQUE CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, CORPOREL OU INCORPOREL, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT, ISSU DE OU RELATIF À L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, OU À L’UTILISATION, OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER, LE SITE OU TOUT PROGRAMME OU FONCTIONNALITÉ DE CELUI-CI. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE S’APPLIQUE SEULEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Coach se réserve le droit de retirer l’accès au Site ou de réviser les services et produits décrits sur le Site à tout moment et sans préavis.

10. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de garantir, défendre et protéger Coach, ses filiales et ses cadres, directeurs, avocats, employés, entrepreneurs, agents, concédants, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs en cas de pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice, issus de ou relatifs à votre utilisation du Site et toute violation de ces Conditions d’utilisation. Si vous provoquez une interruption technique du Site ou des systèmes de transmission du Site pour vous ou d’autres, vous acceptez d’être responsable des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais de justice et honoraires d’avocat raisonnables, issus de ou relatifs à cette interruption. Coach se réserve le droit, à sa charge, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à cette indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec Coach pour la défense d’une telle question.

11. Résolution des litiges

Droit applicable. Tout litige découlant de l’utilisation du Site, de toute procédure judiciaire ou de toute réclamation connexe, y compris les litiges ou réclamations non contractuels ou de toute transaction avec Coach, ne sera pas soumis à l’arbitrage ni présenté devant un tribunal des petites créances, conformément à la Convention d’arbitrage. Tout litige découlant de, ou se rapportant à, une telle action doit être présenté devant un tribunal compétent à New York et être régi et interprété conformément aux lois internes de l’État de New York, sans donner effet à une disposition de choix ou de conflit de lois. Pour les clients utilisant le Site en Californie – En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs californiens de services en ligne ont droit à l’avis suivant relatif à des droits spécifiques des consommateurs : Le Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être contacté par écrit à l’adresse 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210. Pour les clients utilisant le Site au New Jersey – Les sections relatives à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey dans la mesure où la loi du New Jersey intitulée Truth-in-Consumer Contract, Warranty, and Notice Act (N.J.S.A. §§ 56:12-14 à 56:12-18) en interdit l’application.

Résolution informelle des différends. Nous essayons de résoudre tout litige sans avoir à entamer une procédure judiciaire officielle. Vous et nous convenons qu’avant de soumettre un litige ou une réclamation à l’arbitrage pour résolution, nous ferons un effort de bonne foi pour le régler de manière informelle. Cet effort inclura une conversation téléphonique ou une vidéoconférence entre vous et nous personnellement. Pour lancer cet effort de bonne foi pour résoudre un différend de manière informelle, vous acceptez de nous aviser par courriel à TapestryLegal@Tapestry.com de la nature du différend, de la base de vos réclamations et de la résolution que vous recherchez, y compris tout montant monétaire, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions comprendre suffisamment le différend. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de cet avis, vous acceptez de vous engager de bonne foi dans les efforts de résolution de différend, y compris la participation personnelle à un appel téléphonique ou à une vidéoconférence avec nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à un avocat d’assister à l’appel avec vous. Si le différend n’est pas résolu dans les soixante (60) jours (cette période peut être prolongée par accord des parties), vous ou nous pouvons entamer un arbitrage pour résoudre le différend conformément au processus décrit ci-dessous. Le respect et la réalisation de ce processus informel de règlement des différends constituent une condition préalable à l’arbitrage. Vous et nous sommes d’accord pour suspendre l’application de toutes les lois régissant les délais et les limites de paiement des frais de dépôt pendant la durée de ce processus informel de résolution des conflits. Cette suspension prend effet à compter de la réception de votre notification et se termine soit lors du début d’une procédure d’arbitrage, soit à l’expiration de la période de soixante (60) jours, selon l’éventualité qui survient en premier. Un tribunal compétent a le pouvoir d’appliquer la présente condition préalable à l’arbitrage, ce qui comprend l’interdiction de déposer ou de poursuivre une demande d’arbitrage.

Convention d’arbitrage & Renonciation à certains droits. Vous et Coach convenez que, sauf comme indiqué ci-dessous, nous réglerons toute controverse, demande, demande reconventionnelle ou tout autre différend entre vous et Coach ou entre vous et un agent tiers de Coach (une « Demande ») par arbitrage final et exécutoire au lieu de par des procédures judiciaires conformément aux Règles d’arbitrage du consommateur de l’American Arbitration Association (« Règles de l’AAA »). La présente convention d’arbitrage s’applique à toute Demande existante ou future que vous n’avez pas déposée individuellement devant un tribunal ou en arbitrage avant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en composant le 1 800 778-7879. Vous et nous renonçons par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute réclamation. L’arbitrage sera entendu et déterminé par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage est définitive et exécutoire pour les parties, et elle peut être appliquée devant tout tribunal compétent. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des procédures d’arbitrage. Par conséquent, elles s’engagent à ne pas divulguer l’existence de la procédure ou de ses détails (y compris les plaidoiries, les mémoires, les documents échangés, les témoignages, les soumissions et la sentence) en dehors des procédures d’arbitrage, sauf si la loi l’exige dans le cadre de procédures judiciaires connexes, si les règles et règlements de divulgation applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’autres organismes gouvernementaux l’exigent, ou si une autorisation spécifique est accordée par la législation de l’État. La Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage) s’applique à cette convention. Un tribunal compétent a l’autorité exclusive de déterminer l’existence, la portée et la validité de la convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de toute demande ou demande reconventionnelle. Il doit notamment statuer sur le respect des conditions préalables au début d’un arbitrage, ainsi que sur les éventuelles objections à cet égard.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, après avoir terminé le processus de règlement informel des différends, vous devez nous envoyer une lettre individuelle signée par vous demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à Tapestry, Inc., 10 Hudson Yards, New York NY 10001, États-Unis, à l’attention de : Chef des affaires juridiques. Cette lettre doit être envoyée au moins dix (10) jours avant que vous entamiez une procédure d’arbitrage contre nous.

Toute partie à l’arbitrage peut, en tout temps, présenter par écrit à toute autre partie à l’action une offre de règlement. Les offres de règlement en vertu des présentes Conditions seront jugées et interprétées conformément à l’article 998 du code de procédure civile de la Californie (California Code of Civil Procedure).

Si vous prouvez que les frais d’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts du différend, Coach s’engage à couvrir les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre nécessaires pour que le coût de l’arbitrage ne devienne pas prohibitif. Ces frais seront déterminés par l’arbitre. Dans sa sentence finale, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés. Nonobstant ce qui précède, si votre avocat paie en votre nom les frais administratifs, les frais de dépôt, les frais d’arbitre et les autres frais d’arbitrage connexes, et que vos avocats ne peuvent recouvrer la totalité ou une partie de ces frais que si vous obtenez une sentence dans le cadre de l’arbitrage, votre avocat doit partager tous les coûts avec nous initialement. Dans sa sentence exécutoire, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.

La présente convention d’arbitrage ne vous prive pas, ni ne prive Coach, du droit de saisir les autorités fédérales, étatiques ou locales. Vous et Coach avez également le droit de présenter les réclamations admissibles au tribunal des petites créances, tel que défini par la juridiction applicable, ou de transférer les réclamations admissibles au tribunal des petites créances. L’une ou l’autre des parties peut choisir qu’une Réclamation soit déposée exclusivement devant un tribunal des petites créances compétent en fournissant un avis à l’autre partie. Si une Réclamation a déjà été déposée en arbitrage, la partie qui l’a déposée retirera sa Réclamation de l’arbitrage dans les dix (10) jours suivant la réception d’un tel avis. Les parties procéderont ensuite à la Réclamation exclusivement devant le tribunal des petites créances. Une partie peut demander à tout tribunal compétent d’appliquer les conditions du présent paragraphe. En outre, vous et Coach conservez le droit de demander une mesure provisoire à tout tribunal compétent, y compris des saisies préalables à l’arbitrage ou des injonctions préliminaires. Cette requête ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes Conditions, ni comme une renonciation au droit de soumettre les différends à l’arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions.

Ni vous ni Coach ne pouvez agir comme représentant du recours collectif ou procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs dans le cadre de toute Demande. Vous ne pouvez pas présenter de Demandes en arbitrage sur une base collective ou représentative. L’arbitre ne peut statuer que sur vos Demandes individuelles et/ou de celles de Coach.

Si une disposition du présent article est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera alors nulle et sans effet et sera supprimée, mais le reste de la section présente restera pleinement en vigueur. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se produit devant un tribunal plutôt que par arbitrage, vous et Coach renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. Aucune renonciation à une disposition de la présente section des Conditions ne sera effective ou exécutoire à moins d’être enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation ne peut en aucun cas annuler ou influencer une autre clause des présentes Conditions. L’arbitre peut accorder dans le cadre de l’arbitrage les mêmes dommages et intérêts ou autres mesures de redressement disponibles en vertu de la loi applicable, y compris une injonction et une déclaration, comme si le recours avait été porté devant le tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne peut pas émettre une « injonction publique ». Seul un tribunal fédéral ou d’État peut accorder une telle « injonction publique ». Si l’une ou l’autre des parties demande une « injonction publique », toutes les autres demandes et demandes pour réparation doivent être d’abord statuées en arbitrage et toute demande ou demande pour une « injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d’État doit être suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État peut statuer sur la demande ou la demande de la partie pour une « injonction publique ». En agissant ainsi, le tribunal fédéral ou d’État se voit contraint de respecter les principes de demande ou d’émission de préclusion énoncés dans la décision de l’arbitre.

La présente section de la Convention d’arbitrage des Conditions survivra à la résiliation de votre relation avec Coach.

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PARTICIPER À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES DE L’AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU TAPESTRY, INC., SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POURRIEZ AVOIR EN JUSTICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE ACCESSIBLES DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE.

Exigences du processus d’arbitrage de masse
Si vingt-cinq (25) demandes similaires ou plus sont déposées contre Coach au même moment ou presque en même temps par le même avocat, ou par des avocats coordonnés, ou encore par d’autres moyens (et si votre Demande fait partie de ces demandes), vous comprenez et acceptez que la résolution de votre Demande pourrait être retardée. Vous acceptez aussi le processus et l’application ci-dessous des règles additionnelles d’arbitrage de masse de l’AAA. Vingt (20) réclamations seront sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un premier processus d’arbitrage de masse, dont dix (10) seront sélectionnées par les réclamants et dix (10) seront sélectionnées par Coach. Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Si les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes après la conclusion des vingt (20) premières procédures, elles devront participer à une médiation mondiale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes par médiation à cette étape, quarante (40) d’entre elles seront choisies pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un deuxième processus de traitement de masse. Vingt (20) seront sélectionnées par les demandeurs et vingt (20) seront sélectionnées par Coach. (S’il reste moins de quarante (40) réclamations, toutes seront traitées.) Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Dans tout processus de masse, un arbitre unique présidera chaque procédure, et une seule procédure peut être assignée à chaque arbitre, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes après la conclusion des quarante (40) procédures, elles devront participer à une autre médiation mondiale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les réclamations restantes en médiation pour le moment, ce processus par étapes se poursuivra avec un maximum de cent (100) réclamations en cours à tout moment dans un ordre par étapes sélectionné au hasard ou par l’AAA, jusqu’à ce que toutes les réclamations coordonnées, y compris votre réclamation, soient jugées ou autrement résolues. À tout moment pendant ces procédures, nous acceptons de participer à une séance de médiation globale si votre avocat le demande afin de résoudre toutes les demandes restantes. Toute loi applicable sur les limitations de vos Demandes et les échéances des frais de dépôt sera suspendue pour les demandes assujetties à la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » à partir du moment où les demandes sont sélectionnées pour la première série de procédures de masse jusqu’au moment où votre Demande est sélectionnée pour procéder à l’arbitrage, retirée ou autrement résolue. Un tribunal compétent aura le pouvoir de faire respecter la présente section relative aux « exigences du processus d’arbitrage de masse » et, si nécessaire, d’empêcher le dépôt ou la poursuite de demandes d’arbitrage contre Coach. Si un tribunal compétent refuse de faire respecter ces « exigences du processus d’arbitrage de masse », vous et nous convenons que vos conseillers juridiques et les nôtres collaboreront de bonne foi et avec l’aide d’un arbitre chargé du processus afin d’élaborer et de mettre en œuvre des procédures garantissant que l’arbitrage demeure efficace et rentable pour toutes les parties. L’une ou l’autre des parties peut s’engager avec l’AAA pour traiter des réductions des frais d’arbitrage.

12. Dispositions générales

Séparabilité. Si une disposition des Conditions est illégale, nulle ou inexécutoire, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur.

Force majeure. Coach ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution de toute obligation en vertu des présentes Conditions si ce retard ou défaut est attribuable à des causes indépendantes de la volonté raisonnable de Coach, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, épidémies, pandémies, accidents, grèves ou pénuries de transport, d’installations, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

Aucune coentreprise. Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail ou de mandataire n’existe entre Coach et vous à la suite de cet accord ou de votre utilisation du Site.

Absence de renonciation. Le fait que Coach n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Intégralité de l’accord et admissibilité. Les présentes Conditions et toute politique et règle de fonctionnement affichées sur ce Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Coach relative au sujet en question, et remplacent toutes les communications ou propositions antérieures ou contemporaines, écrites ou orales, survenues entre les parties, relatives au sujet en question. Une version imprimée des présentes Conditions est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives se rapportant à l’utilisation du Site, au même titre et aux conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

CONDITIONS D’UTILISATION DU PASSEPORT COACHTOPIA ET DE LA CCP

Les présentes Conditions d’utilisation de la CCP, ainsi que toute autre condition légale ou exigence technique qui vous est communiquée (collectivement, les « Conditions de la CCP »), régissent votre accès et votre utilisation du passeport numérique d’un produit Coachtopia et de la puce de communication en champ proche ("CCP") contenue dans un produit Coachtopia. En accédant à la CCP, vous (« vous » ou « votre ») acceptez les présentes Conditions de la CCP, et vous acceptez également la Politique de confidentialité de Coach ("Politique de confidentialité"), disponible à l’adresse https://www.coach.com/support/privacy-policy. Dans la mesure où des conflits existent entre les Conditions de la CCP et la Politique de confidentialité, ces Conditions de la CCP prévaudront. Les présentes conditions de la CCP sont intégrées aux Conditions et en font partie.

Introduction au passeport numérique Coachtopia

Certains produits Coachtopia peuvent avoir un passeport numérique infonuagique pour suivre le cycle de vie du produit Coachtopia spécifique, auquel vous pouvez accéder par le biais d’une CCP. Coach offre le passeport numérique pour vous offrir une transparence sur le produit et répertorier les événements liés à son cycle de vie, comme une réparation, un échange ou un recyclage. Cela vous permettra de suivre et de voir la conception, les matériaux et l’impact environnemental du cycle de vie du produit Coachtopia en question. Coach doit, en tout temps, conserver le contrôle des renseignements, des données et de tous les autres aspects du passeport, et Coach aura toujours accès au passeport numérique et le contrôle sur celui-ci, ainsi que sur tout renseignement ou toute donnée disponible ou divulgué. Coach, à sa seule et exclusive discrétion et à tout moment, peut interrompre, suspendre, mettre en pause ou cesser d’offrir la CCP ou le passeport numérique Coachtopia pour tout produit ou d’y donner accès.

Utilisation de la CCP

Certains produits Coachtopia contiennent une CCP (l’« Utilisation de la CCP »), une offre de Tapestry, Inc. et de ses entités affiliées par l’intermédiaire de la marque Coach (« Coach » ou « nous ») aux utilisateurs admissibles aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et à Singapour qui permet aux utilisateurs de suivre le cycle de vie d’un produit Coachtopia et d’en savoir plus sur ses matériaux, sa conception et son impact environnemental. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de la CCP sera conforme aux Conditions de la CCP, aux Conditions et à toutes les lois applicables.

Admissibilité et inscription pour relier un compte Coach

Les clients peuvent choisir de relier leur compte Coach à des produits Coachtopia achetés qui contiennent une CCP. En reliant un compte Coach, les clients peuvent obtiennent accès à une gamme de services circulaires qui aideront à prolonger la durée de vie du produit Coachtopia, y compris des renseignements sur le moment où le produit Coachtopia est réparé, restauré, réutilisé et repensé au cours de nombreuses vies. Un client reliant un compte Coach à une CCP peut consulter les détails du passeport sous l’onglet « My Coachtopia Collection ». En reliant votre compte Coach, vous acceptez les Conditions contenues dans les présentes et toutes les conditions générales associées à votre compte Coach. Un « client » est une personne qui a connecté son compte Coach à une CCP lors de l’achat d’un produit Coachtopia admissible. Les clients des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni et de Singapour âgés de 18 ans ou plus peuvent participer à l’utilisation de la CCP. Certains États américains ou provinces canadiennes peuvent exiger un âge de majorité plus élevé pour accepter les conditions de la CCP. Coach se réserve le droit de mettre à jour les territoires où l’utilisation de la CCP est offerte, à sa discrétion. La participation à l’utilisation de la CCP est gratuite. Tous les renseignements fournis par un Client dans le cadre de l’utilisation de la CCP doivent être exacts et véridiques. Le Client est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans son compte ou dans son utilisation de la CCP. Le client doit mettre à jour ses renseignements dans les paramètres de son compte, au besoin. Si vous n’avez pas de compte Coach, vous pouvez en créer un en personne dans les magasins Coach (vente au détail et magasins d’usine) aux États-Unis et au Canada ou en ligne aux adresses suivantes : https://www.coach.com, https://www.coach.com/shop/coachtopia, https://ca.coach.com, https://ca.coach.com/en/shop/coachtopia, ou au Royaume-Uni sur https://uk.coach.com/shop/coachtopia (collectivement, les « Sites Web »). Tous les renseignements fournis dans le cadre du processus d’inscription doivent être exacts et véridiques. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LA CCP. LES CLIENTS QUI N’ACCEPTENT PAS CE QUI PRÉCÈDE NE DEVRAIENT PAS PARTICIPER À L’UTILISATION DE LA CCP.

Communications

Pour les Clients, une ou plusieurs communications liées à d’importants changements d’utilisation de la CCP, y compris les changements apportés aux présentes Conditions de la CCP, aux Conditions ou à la Politique de confidentialité, peuvent être envoyées à tous les Clients, quel que soit leur statut d’adhésion ou de retrait à des fins de marketing, à l’adresse courriel fournie sur le compte Coach du Client, telle que mise à jour par le Client de temps à autre. Le client n’a pas besoin d’être inscrit pour recevoir du marketing de Coach afin de participer à l’utilisation de la CCP; cependant, les clients qui sont inscrits recevront des courriels les informant des ventes et des promotions, ainsi que de tout autre matériel de marketing de Coach ou des marques affiliées de Tapestry. Si un Client qui a choisi de recevoir les courriels marketing choisit de résilier son compte Coach, il continuera à recevoir du matériel de marketing. Si le client souhaite se désabonner de tous les courriels marketing de Coach, il doit cliquer sur le lien de désabonnement dans tout courriel marketing reçu de Coach, consulter https://www.coach.com/emailpreferences ou répondre « STOP » à tout message texte.

Confidentialité des données

Coach recueille et traite vos renseignements personnels afin que vous puissiez participer à l’utilisation de la CCP. Vous trouverez des renseignements sur la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels dans notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.coach.com/support/privacy-policy.

Fermeture du compte

Les clients peuvent fermer leur compte Coach en communiquant avec le service à la clientèle (voir https://www.coach.com/contact-us pour obtenir les coordonnées). Les comptes de clients qui sont fermés ne sont pas supprimés. Les renseignements et les données liés à un passeport numérique Coachtopia spécifique ne seront pas non plus supprimés ou effacés, et Coach aura la seule et exclusive discrétion de contrôler tout renseignement contenu dans un passeport numérique Coachtopia. Si vous souhaitez exercer votre droit de suppression de renseignements personnels identifiables en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act), telle qu’amendée par la loi californienne sur les droits à la vie privée des consommateurs de 2020 (California Consumer Privacy Rights Act) (« CCPA »), ou de toute autre loi applicable en matière de confidentialité, veuillez contacter l’équipe de confidentialité de Tapestry en envoyant un courriel à l’adresse privacy@tapestry.com.

Droit de révocation

Dans le cas où Coach détermine que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions de la CCP, y compris les Conditions, par exemple par l’utilisation frauduleuse de la CCP ou par toute autre façon par la tromperie, la fraude ou la falsification en lien avec l’utilisation de la CCP, Coach se réserve le droit de résilier toute utilisation de la CCP ou le ou les comptes Coach d’un Client. Coach se réserve également le droit de résilier les comptes des mineurs qui ont créé des comptes.

Droit applicable

Dans la mesure où toute action liée aux Conditions de la CCP, aux Conditions, à l’utilisation de la CCP, ou à tout différend ou toute demande en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les différends ou demandes non contractuels) ou à toute transaction avec Coach n’est pas tenue d’être soumise à l’arbitrage ou présentée devant une cour des petites créances conformément à la Convention d’arbitrage, tout différend découlant de ce recours ou s’y rapportant doit être régi et interprété conformément aux lois internes de l’État de New York, sans donner effet à une disposition de choix ou de conflit de lois.

Résolution officieuse des différends

Nous essayons de résoudre tout différend sans avoir à entamer une procédure judiciaire officielle. Vous et nous convenons qu’avant de soumettre un litige ou une réclamation à l’arbitrage pour résolution, nous ferons un effort de bonne foi pour le régler de manière informelle. Cet effort inclura une conversation téléphonique ou une vidéoconférence entre vous et nous personnellement. Pour lancer cet effort de bonne foi pour résoudre un différend de manière informelle, vous acceptez de nous aviser par courriel à TapestryLegal@Tapestry.com de la nature du différend, de la base de vos réclamations et de la résolution que vous recherchez, y compris tout montant monétaire, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions comprendre suffisamment le différend. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de cet avis, vous acceptez de vous engager de bonne foi dans les efforts de résolution de différend, y compris la participation personnelle à un appel téléphonique ou à une vidéoconférence avec nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à un avocat d’assister à l’appel avec vous. Si le différend n’est pas résolu dans les soixante (60) jours (cette période peut être prolongée par accord des parties), vous ou nous pouvons entamer un arbitrage pour résoudre le différend conformément au processus décrit ci-dessous. Le respect et la réalisation de ce processus informel de règlement des différends constituent une condition préalable à l’arbitrage. Vous et nous sommes d’accord pour suspendre l’application de toutes les lois régissant les délais et les limites de paiement des frais de dépôt pendant la durée de ce processus informel de résolution des conflits. Cette suspension prend effet à compter de la réception de votre notification et se termine soit lors du début d’une procédure d’arbitrage, soit à l’expiration de la période de soixante (60) jours, selon l’éventualité qui survient en premier. Un tribunal compétent a le pouvoir d’appliquer la présente condition préalable à l’arbitrage, ce qui comprend l’interdiction de déposer ou de poursuivre une demande d’arbitrage.

Convention d’arbitrage et renonciation à certains droits

Vous et Coach convenez que, sauf comme indiqué ci-dessous, nous réglerons toute controverse, demande, demande reconventionnelle ou tout autre différend entre vous et Coach ou entre vous et un agent tiers de Coach (une « Demande ») par arbitrage final et exécutoire au lieu de par des procédures judiciaires conformément aux Règles d’arbitrage du consommateur de l’American Arbitration Association (« Règles de l’AAA »). La présente convention d’arbitrage s’applique à toute Demande existante ou future que vous n’avez pas déposée individuellement devant un tribunal ou en arbitrage avant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en composant le 1 800 778-7879. Vous et nous renonçons par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute réclamation. L’arbitrage sera entendu et déterminé par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage est définitive et exécutoire pour les parties, et elle peut être appliquée devant tout tribunal compétent. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des procédures d’arbitrage. Par conséquent, elles s’engagent à ne pas divulguer l’existence de la procédure ou de ses détails (y compris les plaidoiries, les mémoires, les documents échangés, les témoignages, les soumissions et la sentence) en dehors des procédures d’arbitrage, sauf si la loi l’exige dans le cadre de procédures judiciaires connexes, si les règles et règlements de divulgation applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’autres organismes gouvernementaux l’exigent, ou si une autorisation spécifique est accordée par la législation de l’État. La Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage) s’applique à cette convention. Un tribunal compétent a l’autorité exclusive de déterminer l’existence, la portée et la validité de la convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de toute demande ou demande reconventionnelle. Il doit notamment statuer sur le respect des conditions préalables au début d’un arbitrage, ainsi que sur les éventuelles objections à cet égard.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, après avoir terminé le processus de règlement informel des différends, vous devez nous envoyer une lettre individuelle signée par vous demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à Tapestry, Inc., 10 Hudson Yards, New York NY 10001, États-Unis, à l’attention de : Chef des affaires juridiques. Cette lettre doit être envoyée au moins dix (10) jours avant que vous entamiez une procédure d’arbitrage contre nous.

Toute partie à l’arbitrage peut, en tout temps, présenter par écrit à toute autre partie à l’action une offre de règlement. Les offres de règlement en vertu des présentes Conditions seront jugées et interprétées conformément à l’article 998 du code de procédure civile de la Californie (California Code of Civil Procedure).

Si vous prouvez que les frais d’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts du différend, Coach s’engage à couvrir les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre nécessaires pour que le coût de l’arbitrage ne devienne pas prohibitif. Ces frais seront déterminés par l’arbitre. Dans sa sentence finale, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés. Nonobstant ce qui précède, si votre avocat paie en votre nom les frais administratifs, les frais de dépôt, les frais d’arbitre et les autres frais d’arbitrage connexes, et que vos avocats ne peuvent recouvrer la totalité ou une partie de ces frais que si vous obtenez une sentence dans le cadre de l’arbitrage, votre avocat doit partager tous les coûts avec nous initialement. Dans sa sentence exécutoire, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.

La présente convention d’arbitrage ne vous prive pas, ni ne prive Coach, du droit de saisir les autorités fédérales, étatiques ou locales. Vous et Coach avez également le droit de présenter les réclamations admissibles au tribunal des petites créances, tel que défini par la juridiction applicable, ou de transférer les réclamations admissibles au tribunal des petites créances. L’une ou l’autre des parties peut choisir qu’une Réclamation soit déposée exclusivement devant un tribunal des petites créances compétent en fournissant un avis à l’autre partie. Si une Réclamation a déjà été déposée en arbitrage, la partie qui l’a déposée retirera sa Réclamation de l’arbitrage dans les dix (10) jours suivant la réception d’un tel avis. Les parties procéderont ensuite à la Réclamation exclusivement devant le tribunal des petites créances. Une partie peut demander à tout tribunal compétent d’appliquer les conditions du présent paragraphe. En outre, vous et Coach conservez le droit de demander une mesure provisoire à tout tribunal compétent, y compris des saisies préalables à l’arbitrage ou des injonctions préliminaires. Cette requête ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes Conditions, ni comme une renonciation au droit de soumettre les différends à l’arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions.

Ni vous ni Coach ne pouvez agir comme représentant du recours collectif ou procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs dans le cadre de toute Demande. Vous ne pouvez pas présenter de Demandes en arbitrage sur une base collective ou représentative. L’arbitre ne peut statuer que sur vos Demandes individuelles et/ou de celles de Coach.

Si une disposition du présent article est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera alors nulle et sans effet et sera supprimée, mais le reste de la section présente restera pleinement en vigueur. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se produit devant un tribunal plutôt que par arbitrage, vous et Coach renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. Aucune renonciation à une disposition de la présente section des Conditions ne sera effective ou exécutoire à moins d’être enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation ne peut en aucun cas annuler ou influencer une autre clause des présentes Conditions. L’arbitre peut accorder dans le cadre de l’arbitrage les mêmes dommages et intérêts ou autres mesures de redressement disponibles en vertu de la loi applicable, y compris une injonction et une déclaration, comme si le recours avait été porté devant le tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne peut pas émettre une « injonction publique ». Seul un tribunal fédéral ou d’État peut accorder une telle « injonction publique ». Si l’une ou l’autre des parties demande une « injonction publique », toutes les autres demandes et demandes pour réparation doivent être d’abord statuées en arbitrage et toute demande ou demande pour une « injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d’État doit être suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État peut statuer sur la demande ou la demande de la partie pour une « injonction publique ». En agissant ainsi, le tribunal fédéral ou d’État se voit contraint de respecter les principes de demande ou d’émission de préclusion énoncés dans la décision de l’arbitre.

La présente section de la Convention d’arbitrage des Conditions de la CCP survivra à la résiliation de votre relation avec Coach.

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PARTICIPER À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES DE L’AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU TAPESTRY, INC., SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POURRIEZ AVOIR EN JUSTICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE ACCESSIBLES DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE.

Exigences du processus d’arbitrage de masse
Si vingt-cinq (25) demandes similaires ou plus sont déposées contre Coach au même moment ou presque en même temps par le même avocat, ou par des avocats coordonnés, ou encore par d’autres moyens (et si votre Demande fait partie de ces demandes), vous comprenez et acceptez que la résolution de votre Demande pourrait être retardée. Vous acceptez aussi le processus et l’application ci-dessous des règles additionnelles d’arbitrage de masse de l’AAA. Vingt (20) réclamations seront sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un premier processus d’arbitrage de masse, dont dix (10) seront sélectionnées par les réclamants et dix (10) seront sélectionnées par Coach. Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Si les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes après la conclusion des vingt (20) premières procédures, elles devront participer à une médiation mondiale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes par médiation à cette étape, quarante (40) d’entre elles seront choisies pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un deuxième processus de traitement de masse. Vingt (20) seront sélectionnées par les demandeurs et vingt (20) seront sélectionnées par Coach. (S’il reste moins de quarante (40) réclamations, toutes seront traitées.) Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Dans tout processus de masse, un arbitre unique présidera chaque procédure, et une seule procédure peut être assignée à chaque arbitre, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes après la conclusion des quarante (40) procédures, elles devront participer à une autre médiation mondiale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les réclamations restantes en médiation pour le moment, ce processus par étapes se poursuivra avec un maximum de cent (100) réclamations en cours à tout moment dans un ordre par étapes sélectionné au hasard ou par l’AAA, jusqu’à ce que toutes les réclamations coordonnées, y compris votre réclamation, soient jugées ou autrement résolues. À tout moment pendant ces procédures, nous acceptons de participer à une séance de médiation globale si votre avocat le demande afin de résoudre toutes les demandes restantes. Toute loi applicable sur les limitations de vos Demandes et les échéances des frais de dépôt sera suspendue pour les demandes assujetties à la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » à partir du moment où les demandes sont sélectionnées pour la première série de procédures de masse jusqu’au moment où votre Demande est sélectionnée pour procéder à l’arbitrage, retirée ou autrement résolue. Un tribunal compétent aura le pouvoir de faire respecter la présente section relative aux « exigences du processus d’arbitrage de masse » et, si nécessaire, d’empêcher le dépôt ou la poursuite de demandes d’arbitrage contre Coach. Si un tribunal compétent refuse de faire respecter ces « exigences du processus d’arbitrage de masse », vous et nous convenons que vos conseillers juridiques et les nôtres collaboreront de bonne foi et avec l’aide d’un arbitre chargé du processus afin d’élaborer et de mettre en œuvre des procédures garantissant que l’arbitrage demeure efficace et rentable pour toutes les parties. L’une ou l’autre des parties peut s’engager avec l’AAA pour traiter des réductions des frais d’arbitrage.

Avis de non-responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’UTILISATION DE LA CCP ET DU PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, COACH DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA JUSTESSE DE TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUTE DONNÉE FOURNI PAR L’UTILISATION DE LA TLA CCP OU LE PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA. IL NE GARANTIT AUCUNEMENT LA QUALITÉ MARCHANDE, SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE VIOLATION, LE TITRE, NI LA JOUISSANCE PAISIBLE, ET IL EXCLUT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT D’UNE RELATION D’AFFAIRES, D’UNE EXÉCUTION HABITUELLE OU DES USAGES COMMERCIAUX. CELA COMPREND TOUTES LES CONDITIONS DE TOUTE CCP OU TOUT PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA ET SON FONCTIONNEMENT OU SA FONCTIONNALITÉ, Y COMPRIS LA FONCTIONNALITÉ AVEC TOUT APPAREIL TECHNOLOGIQUE. COACH NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE L’UTILISATION DE LA CCP OU LE PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA i) FONCTIONNERA CORRECTEMENT SUR TOUS LES ENVIRONNEMENTS DE MATÉRIEL OU DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION OU ii) FONCTIONNERA À TOUT MOMENT INDIQUÉ.

Limitation des dommages

a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS COACH, SES FILIALES OU L’UN DE SES ADMINISTRATEUR, CADRE, EMPLOYÉ, AGENT, OU FOURNISSEUR DE CONTENU OU DE SERVICE, NE SAURAIENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT OU ACCESSOIRE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE QUELCONQUE CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, CORPOREL OU MATÉRIEL, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU TOUT AUTRE THÉORIE DU DROIT ISSU DE OU RELATIF À L’UTILISATION DE LA CCP OU DU PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA, OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ CONNEXE.

b) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, COACH N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QU’IL DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UNE LOI, D’UNE ÉQUITÉ OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE). COACH DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR UNE CCP NON FONCTIONNELLE, ET COACH N’EST PAS TENUE DE RÉPARER OU DE REMPLACER TOUTE CCP OU DE FOURNIR L’ACCÈS À UN PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA.

c) RECONNAISSANCE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS ÉNONCÉS DANS CETTE SECTION SONT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CES CONDITIONS ET UN FACTEUR ESSENTIEL DANS L’ÉTABLISSEMENT DE L’UTILISATION DE LA CCP ET DES OFFRES DE PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES CONDITIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L’OBJECTIF PRINCIPAL DE TOUT RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Propriété intellectuelle et des données

Tous les designs, textes, graphiques, logos, images, boutons, icônes, images, titres, clips audio, phrases, contenus, noms de produits et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, de conception, de produit et de service) sont la propriété de Tapestry, Inc. ou d’une autre entité affiliée et sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle (« Coach IP »). Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme constituant une cession ou tout autre transfert de propriété, ni de tout autre droit ou intérêt relatif à la propriété intellectuelle de Coach ou à tout renseignement ou donnée contenus dans la CCP ou le passeport Coachtopia en votre faveur, que ce soit expressément, par implication, préclusion ou autrement.

Changements apportés aux Conditions

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes conditions de la CCP à tout moment. Les modifications apportées à l’utilisation de la CCP seront reflétées dans les Conditions. Vous devriez consulter périodiquement les conditions de la CCP afin de prendre connaissance des modifications. Coach peut vous aviser de ces changements par courriel, en affichant un avis sur les sites Web ou par d’autres moyens raisonnables. Toute modification des présentes Conditions entre en vigueur dès leur publication sur les Sites Web.

Modification ou résiliation de l’utilisation de la CCP

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