Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur le 6 novembre 2025.

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Utilisation du Site

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Aucune licence

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Utilisation des informations que vous nous transmettez

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Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

Coach publie des renseignements sur son site par souci de commodité pour ses visiteurs. Bien que Coach s’efforce de fournir des informations exactes et opportunes, des inexactitudes involontaires techniques ou factuelles et des erreurs typographiques peuvent survenir. Coach se réserve le droit d’apporter des corrections et modifications au Site à tout moment, sans préavis. Les produits Coach décrits sur le Site peuvent ne pas être disponibles dans votre région. Coach n’affirme pas que les renseignements sur le Site sont appropriés dans votre région ni que les produits décrits sur le Site seront disponibles à la vente dans toutes les régions.

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Coach se réserve le droit de retirer l’accès au Site ou de réviser les services et produits décrits sur le Site à tout moment et sans préavis.

Exclusion de responsabilité relative aux cartes-cadeaux

Coach se réserve le droit de refuser d’envoyer ou de transmettre des cartes-cadeaux, y compris les cartes-cadeaux électroniques, qui contiennent des termes vulgaires, obscènes, abusifs, blasphématoires ou choquants.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de garantir, défendre et protéger Coach, ses filiales et ses cadres, directeurs, avocats, employés, entrepreneurs et sous-traitants, agents, concédants, prestataires de services et fournisseurs en cas de pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais de justice et honoraires d’avocat raisonnables, issus de ou relatifs à votre utilisation du Site et toute violation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous provoquez une interruption technique du Site ou des systèmes de transmission du Site pour vous ou d’autres, vous acceptez d’être responsable des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais de justice et honoraires d’avocat raisonnables, issus de ou relatifs à cette interruption. Coach se réserve le droit, à sa charge, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à cette indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec Coach pour la défense d’une telle question.

Séparabilité

Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou non applicable, les dispositions restantes de l’accord demeureront en vigueur.

Droit applicable

Dans la mesure où tout recours lié à l’utilisation du Site, tout différend ou toute demande en découlant ou s’y rapportant (y compris, dans chaque cas, les différends ou demandes non contractuels) ou toute transaction avec Coach n’est pas soumis à l’arbitrage ou à la juridiction d’une cour des petites créances conformément à la convention d’arbitrage, tout différend découlant de ce recours ou s’y rapportant sera porté devant un tribunal compétent de New York et régi et interprété conformément aux lois internes de l’État de New York, sans donner effet à aucune disposition relative au choix ou au conflit de lois.

Résolution officieuse des différends

Nous essayons de résoudre tout différend sans avoir à entamer une procédure judiciaire officielle. Vous acceptez qu’avant de soumettre tout différend ou toute demande à l’arbitrage pour être résolu, vous et nous convenons de faire un véritable effort pour le régler de manière officieuse, notamment en organisant au moins une conversation téléphonique ou une vidéoconférence entre vous, à titre personnel, et nous. Pour lancer ce véritable effort pour résoudre un différend de manière officieuse, vous acceptez de nous aviser par courriel à TapestryLegal@Tapestry.com de la nature du différend, de la base de vos demandes et de la résolution que vous recherchez, y compris tout montant monétaire, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions comprendre suffisamment le différend. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de cet avis, vous acceptez de faire de véritables efforts pour résoudre le différend, y compris en participant personnellement à un appel téléphonique ou à une vidéoconférence avec nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à un avocat d’assister à l’appel avec vous. Si le différend n’est pas résolu dans les soixante (60) jours (cette période peut être prolongée par accord des parties), vous ou nous pouvons entamer un arbitrage pour résoudre le différend conformément au processus décrit ci-dessous. Le respect et la réalisation de ce processus de résolution officieuse des différends constituent une condition préalable à l’arbitrage. Vous et nous sommes d’accord pour suspendre l’application de toutes les lois régissant les délais et les limites de paiement des frais de dépôt pendant la durée de ce processus de résolution officieuse des différends. Cette suspension prend effet à compter de la réception de votre notification et se termine soit lors du début d’une procédure d’arbitrage, soit à l’expiration de la période de soixante (60) jours, selon l’éventualité qui survient en premier. Un tribunal compétent a le pouvoir d’appliquer la présente condition préalable à l’arbitrage, ce qui comprend l’interdiction de déposer ou de poursuivre une demande d’arbitrage.

Convention d’arbitrage et renonciation à certains droits

Vous et Coach convenez que, sauf comme indiqué ci-dessous, nous réglerons toute controverse, demande, demande reconventionnelle ou tout autre différend entre vous et Coach ou entre vous et un agent tiers de Coach (une « Demande ») par arbitrage final et exécutoire au lieu de par des procédures judiciaires conformément aux Règles d’arbitrage du consommateur de l’American Arbitration Association (« Règles de l’AAA »). La présente convention d’arbitrage s’applique à toute Demande existante ou future que vous n’avez pas déposée individuellement devant un tribunal ou en arbitrage avant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1 800 778-7879. Vous et nous renonçons par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute Demande. L’arbitrage sera entendu et rendu par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage est définitive et exécutoire pour les parties, et elle peut être appliquée devant tout tribunal compétent. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des procédures d’arbitrage. Par conséquent, elles s’engagent à ne pas divulguer l’existence de la procédure ou de ses détails (y compris, mais sans s’y limiter, les plaidoiries, les mémoires, les documents soumis ou échangés, ainsi que les témoignages ou autres déclarations orales et sentences arbitrales) en dehors des procédures d’arbitrage, sauf si la loi l’exige dans le cadre de procédures judiciaires connexes, si les règles et règlements de divulgation applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’autres organismes gouvernementaux l’exigent, ou si une autorisation spécifique est accordée par la législation de l’État. La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) s’applique à cette convention. Un tribunal compétent a l’autorité exclusive de déterminer l’existence, la portée et la validité de la convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de toute demande ou demande reconventionnelle. Il doit notamment statuer sur le respect des conditions préalables au début d’un arbitrage, ainsi que sur les éventuelles objections à cet égard.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, après avoir terminé le processus de résolution officieuse des différends, vous devez nous envoyer une lettre individuelle signée par vous demandant l’arbitrage et décrivant votre demande à Tapestry, Inc. 10 Hudson Yards, New York NY 10001, États-Unis, à l’attention de l’avocat général. Cette lettre doit être envoyée au moins dix (10) jours avant que vous entamiez une procédure d’arbitrage contre nous.

Toute partie à l’arbitrage peut, en tout temps, présenter par écrit à toute autre partie à l’action une offre de règlement. Les offres de règlement en vertu des présentes Conditions seront jugées et interprétées conformément à l’article 998 du code de procédure civile de la Californie (California Code of Civil Procedure).

Si vous prouvez que les frais d’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts du différend, Coach s’engage à couvrir les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre nécessaires pour que le coût de l’arbitrage ne devienne pas prohibitif. Ces frais seront déterminés par l’arbitre. Dans sa sentence exécutoire, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.

Nonobstant ce qui précède, si votre avocat paie en votre nom les frais administratifs, les frais de dépôt, les honoraires d’arbitre et les autres frais d’arbitrage connexes, et que vos avocats ne peuvent recouvrer la totalité ou une partie de ces frais que si vous obtenez une sentence dans le cadre de l’arbitrage, votre avocat doit partager tous les coûts avec nous initialement. Dans sa sentence exécutoire, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.

La présente convention d’arbitrage ne vous prive pas, ni ne prive Coach, du droit de saisir les autorités fédérales, étatiques ou locales. Vous et Coach avez également le droit de présenter les demandes admissibles à la cour des petites créances, tel que défini par la juridiction applicable, ou de transférer les demandes admissibles au tribunal des petites créances. L’une ou l’autre des parties peut choisir qu’une Demande soit déposée exclusivement devant une cour des petites créances compétente en fournissant un avis à l’autre partie. Si une Demande a déjà été déposée en arbitrage, la partie qui l’a déposée retirera sa Demande de l’arbitrage dans les dix (10) jours suivant la réception d’un tel avis. Les parties procéderont ensuite à la Demande exclusivement devant la cour des petites créances. Une partie peut saisir tout tribunal compétent pour faire respecter les conditions du présent paragraphe. En outre, vous et Coach conservez le droit de demander une mesure provisoire à tout tribunal compétent, y compris des saisies préalables à l’arbitrage ou des injonctions préliminaires. Cette requête ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes Conditions, ni comme une renonciation au droit de soumettre les différends à l’arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions.

Ni vous ni Coach ne pouvez agir comme représentant du recours collectif ou procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs dans le cadre de toute Demande. Vous ne pouvez pas présenter de Demandes en arbitrage sur une base collective ou représentative. L’arbitre ne peut statuer que sur vos Demandes individuelles et/ou de celles de Coach.

Si une disposition du présent article est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera alors nulle et sans effet et sera supprimée, mais le reste de la section présente restera pleinement en vigueur. Si, pour quelque raison que ce soit, une Demande se produit devant un tribunal plutôt que par arbitrage, vous et Coach renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. Aucune renonciation à une disposition de la présente section des Conditions ne sera effective ou exécutoire à moins d’être enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation ne peut en aucun cas annuler ou influencer une autre clause des présentes Conditions. L’arbitre peut accorder dans le cadre de l’arbitrage les mêmes dommages et intérêts ou autres mesures de redressement disponibles en vertu de la loi applicable, y compris une injonction et une déclaration, comme si le recours avait été porté devant le tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne peut pas émettre une « injonction publique ». Seul un tribunal fédéral ou d’État peut accorder une telle « injonction publique ». Si l’une ou l’autre des parties demande une « injonction publique », toutes les autres demandes et demandes pour réparation doivent être d’abord statuées en arbitrage et toute demande ou demande pour une « injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d’État doit être suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État peut statuer sur la demande ou la demande de la partie pour une « injonction publique ». En agissant ainsi, le tribunal fédéral ou d’État se voit contraint de respecter les principes de demande ou d’émission de préclusion énoncés dans la décision de l’arbitre.

La présente section de la Convention d’arbitrage des Conditions restera en vigueur après la résiliation de votre relation avec Coach

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PARTICIPER À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES DE L’AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU TAPESTRY, INC., SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POURRIEZ AVOIR EN JUSTICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE ACCESSIBLES DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE.

Exigences du processus d’arbitrage de masse

Si vingt-cinq (25) demandes similaires ou plus sont déposées contre Coach au même moment ou presque en même temps par le même avocat, ou par des avocats coordonnés, ou encore par d’autres moyens (et si votre Demande fait partie de ces demandes), vous comprenez et acceptez que la résolution de votre Demande pourrait être retardée. Vous acceptez aussi le processus et l’application ci-dessous des règles supplémentaires d’arbitrage de masse de l’AAA. Vingt (20) demandes seront sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un premier processus d’arbitrage de masse, parmi lesquelles dix (10) seront sélectionnées par les demandeurs et dix (10) seront sélectionnées par Coach. Les demandes restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces demandes tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Si les parties ne parviennent pas à régler les demandes restantes après la conclusion des vingt (20) premières procédures, elles devront participer à une médiation globale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite, dont les honoraires seront pris en charge par Coach. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à régler les demandes restantes par médiation à cette étape, quarante (40) d’entre elles seront choisies pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un deuxième processus de traitement de masse. Vingt (20) seront sélectionnées par les demandeurs et vingt (20) seront sélectionnées par Coach. (S’il reste moins de quarante (40) demandes, toutes seront traitées.) Les demandes restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces demandes tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Dans tout processus de masse, un arbitre unique présidera chaque procédure, et une seule procédure peut être assignée à chaque arbitre, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si les parties ne parviennent pas à régler les demandes restantes après la conclusion des quarante (40) procédures, elles devront participer à une autre médiation globale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les demandes restantes en médiation pour le moment, ce processus par étapes se poursuivra avec un maximum de cent (100) demandes en cours à tout moment dans un ordre par étapes sélectionné au hasard ou par l’AAA, jusqu’à ce que toutes les demandes coordonnées, y compris votre Demande, soient jugées ou autrement résolues. À tout moment pendant ces procédures, nous acceptons de participer à une séance de médiation globale si votre avocat le demande afin de résoudre toutes les demandes restantes. Toute loi applicable sur les limitations de vos Demandes et les échéances des frais de dépôt sera suspendue pour les demandes assujetties à la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » à partir du moment où les demandes sont sélectionnées pour la première série de procédures de masse jusqu’au moment où votre Demande est sélectionnée pour procéder à l’arbitrage, retirée ou autrement résolue. Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » et, si nécessaire, d’interdire le dépôt ou la poursuite des demandes d’arbitrage contre Coach. Si un tribunal compétent refuse d’appliquer ces « Exigences du processus d’arbitrage de masse », vous et nous convenons que vous et notre avocat devez vous engager de bonne foi et avec l’aide d’un arbitre de processus à concevoir et mettre en œuvre des procédures qui garantissent que l’arbitrage demeure efficace et rentable pour toutes les parties. L’une ou l’autre des parties peut s’engager avec l’AAA pour traiter des réductions des frais d’arbitrage.

Intégralité de l’accord et admissibilité

Les Conditions d’utilisation et toute politique et règle de fonctionnement affichées sur ce Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Coach relative au sujet en question, et remplacent toutes les communications ou propositions antérieures, écrites ou orales, survenues entre les parties, relatives au sujet en question. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives se rapportant à l’utilisation du Site, au même titre et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Changements apportés aux Conditions

Coach peut à tout moment réviser les présentes Conditions. Toute modification de ces Conditions entre en vigueur dès leur publication sur le Site.

Conditions d’utilisation de Coach Insider

Le programme Coach Insider (le « Programme ») prend fin. À compter du 6 novembre 2025, le Programme n’acceptera plus de nouveaux membres. Les membres existants (« Membres ») peuvent échanger tout avantage existant et inutilisé jusqu’au 5 janvier 2026.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la FAQ.

Les clients peuvent continuer à créer un compte Coach. Un compte Coach diffère d’un compte Coach Insider. Un compte Coach contient des renseignements sur le suivi de l’historique d’achats chez Coach, les adresses, le nom, le ou les courriels et les renseignements sur les cartes de crédit. Un compte Coach Insider était un programme de fidélité offert et géré par Coach qui donnait à un membre un accès exclusif aux récompenses de Coach et Coach Outlet, en ligne et en magasin. À moins d’une fermeture par un membre, chaque compte Coach Insider existant (« Compte ») sera automatiquement converti en compte Coach.

Les présentes Conditions d’utilisation de Coach Insider continueront de s’appliquer jusqu’à la fermeture du Programme.

En participant au programme, tous les Membres acceptent les Conditions d’utilisation du programme Coach Insider (les « Conditions Insider »), et acceptent également d’intégrer dans les Conditions Insider la politique de confidentialité de Coach (« Politique de confidentialité »), disponible sur https://ca.coachoutlet.com/privacy.html ou https://ca.coach.com/support/privacy-policy et l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure où des conflits existent entre les Conditions Insider et la Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation, les Conditions Insider prévaudront.

IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE LIRE CES CONDITIONS INSIDER. LES CLIENTS QUI N’ACCEPTENT PAS CE QUI PRÉCÈDE NE DEVRAIENT PAS PARTICIPER AU PROGRAMME. LES MEMBRES SONT RESPONSABLES DE TOUTE RESPONSABILITÉ FISCALE ASSOCIÉE À LEUR PARTICIPATION AU PROGRAMME.

Admissibilité et inscription

Il n’est plus possible de s’inscrire au programme.

Récompenses du programme

Le programme offrait des récompenses à tous les membres participants. Les membres doivent autoriser la réception de courriels marketing de Coach s’ils souhaitent recevoir des mises à jour lorsque de nouvelles récompenses leur sont proposées. Les membres qui n’ont pas choisi de recevoir les courriels marketing de Coach peuvent voir les récompenses offertes lorsqu’ils se connectent à leur compte. Les récompenses, y compris, mais sans s’y limiter, les produits ou les événements, sont disponibles selon le principe de premier arrivé, premier servi et peuvent être soumis à des limitations. Les récompenses sont sujettes à changement, altération, substitution ou résiliation par Coach à sa seule discrétion à tout moment.

Les conditions générales suivantes s’appliqueront aux récompenses du programme suivantes :

Retours faciles – Les membres peuvent retourner leurs achats en personne dans les magasins-entrepôts Coach Outlet et les magasins au détail Coach indépendants. Les retours ne peuvent pas être effectués chez d’autres détaillants, y compris, mais sans s’y limiter, les grands magasins qui peuvent avoir un présentoir ou un kiosque Coach.

Livraison gratuite – Les membres ont actuellement droit à la livraison gratuite pour les commandes en magasin et en ligne, chaque envoi étant limité à huit articles, sous réserve des autres exigences énoncées dans ce paragraphe. Afin de se qualifier pour cette récompense, les membres qui sont des acheteurs en ligne doivent être connectés à leur compte lors du paiement et les membres qui font leurs achats dans un magasin Coach Outlet doivent en informer l’associé(e) du magasin avant que la transaction ne soit complétée. La livraison gratuite ne sera pas offerte aux membres une fois l’achat terminé. Cette récompense n’est disponible que pour les membres qui reçoivent la livraison dans la zone continentale des États-Unis et du Canada. La livraison gratuite pour toutes les commandes chez Coach et Coach Outlet sera offerte aux membres existants jusqu’au 5 janvier 2026. Après cette date, la livraison gratuite sera offerte pour les commandes de 75 $ CA et plus à tous les clients.

Personnalisation gratuite – Les membres ont le droit de personnaliser deux (2) produits admissibles à la personnalisation par an, en fonction de la date à laquelle ils se sont joints au programme, avec jusqu’à 125 $ CA d’ornementations par produit. Cette récompense n’est offerte que dans les magasins de détail Coach qui offrent des services de personnalisation et sur Coach.com. Afin de pouvoir bénéficier de cette récompense, les membres qui effectuent leurs achats en ligne doivent être connectés à leur compte lors du paiement et les membres qui font leurs achats dans un magasin de détail Coach doivent en informer l’associé en magasin avant que la transaction ne soit effectuée. Toutes les récompenses de personnalisation doivent être utilisées avant le 5 janvier 2026.

Coach se réserve le droit de modifier les récompenses et le programme à tout moment, à sa seule discrétion. Des conditions supplémentaires spécifiques à certaines récompenses peuvent s’appliquer.

Identification demandée lors du paiement

Les membres doivent être connectés à leur compte lorsqu’ils effectuent des achats en ligne, ou fournir aux associés en magasin l’adresse courriel qui est associée à leur compte lors de l’échange de toute récompense, afin que tout avantage relié à leur abonnement soit appliqué à leur achat.

Communications

Les communications relatives aux modifications importantes du programme peuvent être envoyées à tous les membres, quel que soit leur statut d’inscription ou de désinscription à des fins de marketing, à l’adresse courriel fournie lors de l’inscription ou mise à jour ultérieurement par le membre. Les membres n’ont pas besoin d’être inscrits pour recevoir les courriels marketing de Coach afin de participer au programme ; cependant, les membres qui ont choisi de participer recevront des courriels les informant lorsque des récompenses leur seront offertes et le marketing envoyé aux membres sera mis à jour pour refléter leur participation au programme. Les membres peuvent également voir les récompenses en se connectant à leur compte. Si un membre qui a choisi de recevoir les courriels marketing choisit de résilier son compte, il continuera à recevoir des courriels marketing destinés aux non-membres. Si les clients ou les Membres souhaitent se désabonner de tous les courriels marketing de Coach, ils doivent cliquer sur le lien de désabonnement dans le courriel ou suivre la procédure décrite dans la Politique de confidentialité, https://ca.coachoutlet.com/privacy.html ou https://ca.coach.com/support/privacy-policy.

Confidentialité des données

Coach recueille et traite vos renseignements personnels afin que vous puissiez participer au programme. Vous trouverez des renseignements sur la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels dans notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://ca.coachoutlet.com/privacy.htm ou https://ca.coach.com/support/privacy-policy.

Retours

Les retours de marchandise Coach par les Membres sont soumis à la politique sur les retours et échanges de Coach, que vous trouverez aux adresses suivantes https://ca.coachoutlet.com/returns-exchanges.html pour les clients des magasins d’entrepôt et https://ca.coach.com/support/returns pour les clients de la vente au détail.

Droit de révocation

Dans le cas où Coach détermine qu’un membre n’a pas respecté les présentes Conditions Insider, par exemple en raison d’une utilisation frauduleuse du programme ou d’un abus des récompenses du programme, ou qu’il se livre de toute autre manière à la tromperie, à la fraude ou à la contrefaçon en relation avec le programme, Coach se réserve le droit de résilier le compte de tout membre ou de limiter les avantages auxquels tout membre peut avoir droit. Coach a le droit de résilier les comptes de : (i) mineurs qui ont ouvert des comptes et (ii) de participants identifiés dans le programme d’achat en gros qui ont caché ce fait lors de leur inscription à l’abonnement.

Fermeture du compte

Pour annuler leur compte, les membres doivent se connecter, sélectionner « Abonnement » dans le menu déroulant et écrire une demande d’annulation dans la section « Remarques ». Tout membre qui ferme son compte accepte que toutes les récompenses disponibles expirent au moment de l’annulation. Les membres ne peuvent pas restaurer les comptes dans le but d’utiliser des récompenses spécifiques qui étaient disponibles avant l’annulation ; cependant, les membres qui choisissent de réactiver leur compte se verront offrir des récompenses standard et toute autre récompense pour laquelle ils sont éligibles au moment où ils réactivent leur compte. Si un compte est réactivé, l’historique des achats du Membre et les préférences enregistrées seront également restaurés. Les comptes de membres qui sont fermés ne sont pas supprimés. Si vous souhaitez exercer votre droit de suppression en vertu de la California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA) ou de toute autre loi applicable en matière de confidentialité, veuillez contacter l’équipe de confidentialité de Tapestry en envoyant un courriel à privacy@tapestry.com.

Aucun transfert

Les récompenses du programme et de l’abonnement ne peuvent être transférées par aucun moyen. Cela inclut, sans s’y limiter, à la vente, à la cession ou à l’échange. Une tentative de transfert de votre programme ou de vos récompenses d’abonnement entraînera la résiliation de votre abonnement. Les récompenses du programme n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangées contre de l’argent.

Droit applicable

Dans la mesure où tout recours lié à l’utilisation de https://ca.coachoutlet.com, https://ca.coach.com, https://ca.coach.com ou https://ca.coachoutlet.com/en (collectivement, les « Sites Web »), les Conditions Insider, l’Adhésion ou le Programme, et tout différend ou toute demande qui en découle ou qui y est lié (dans chaque cas, y compris les différends ou demandes non contractuels) ou toute transaction avec Coach qui n’est pas tenue d’être arbitrée ou déposée devant une cour des petites créances conformément à la Convention d’arbitrage, tout différend découlant de, ou se rapportant à, un tel recours sera régi et interprété conformément aux lois internes de l’État de New York, sans donner effet à une disposition de choix ou de conflit de lois.

Résolution officieuse des différends

Nous essayons de résoudre tout différend sans avoir à entamer une procédure judiciaire officielle. Vous acceptez qu’avant de soumettre tout différend ou toute demande à l’arbitrage pour être résolu, vous et nous convenons de faire un véritable effort pour le régler de manière officieuse, notamment en organisant au moins une conversation téléphonique ou une vidéoconférence entre vous, à titre personnel, et nous. Pour lancer ce véritable effort pour résoudre un différend de manière officieuse, vous acceptez de nous aviser par courriel à TapestryLegal@Tapestry.com de la nature du différend, de la base de vos demandes et de la résolution que vous recherchez, y compris tout montant monétaire, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions comprendre suffisamment le différend. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de cet avis, vous acceptez de faire de véritables efforts pour résoudre le différend, y compris en participant personnellement à un appel téléphonique ou à une vidéoconférence avec nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à un avocat d’assister à l’appel avec vous. Si le différend n’est pas résolu dans les soixante (60) jours (cette période peut être prolongée par accord des parties), vous ou nous pouvons entamer un arbitrage pour résoudre le différend conformément au processus décrit ci-dessous. Le respect et la réalisation de ce processus de résolution officieuse des différends constituent une condition préalable à l’arbitrage. Vous et nous sommes d’accord pour suspendre l’application de toutes les lois régissant les délais et les limites de paiement des frais de dépôt pendant la durée de ce processus de résolution officieuse des différends. Cette suspension prend effet à compter de la réception de votre notification et se termine soit lors du début d’une procédure d’arbitrage, soit à l’expiration de la période de soixante (60) jours, selon l’éventualité qui survient en premier. Un tribunal compétent a le pouvoir d’appliquer la présente condition préalable à l’arbitrage, ce qui comprend l’interdiction de déposer ou de poursuivre une demande d’arbitrage.

Convention d’arbitrage et renonciation à certains droits

Vous et Coach convenez que, sauf comme indiqué ci-dessous, nous réglerons toute controverse, demande, demande reconventionnelle ou tout autre différend entre vous et Coach ou entre vous et un agent tiers de Coach (une « Demande ») par arbitrage final et exécutoire au lieu de par des procédures judiciaires conformément aux Règles d’arbitrage du consommateur de l’American Arbitration Association (« Règles de l’AAA »). La présente convention d’arbitrage s’applique à toute Demande existante ou future que vous n’avez pas déposée individuellement devant un tribunal ou en arbitrage avant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1 800 778-7879. Vous et nous renonçons par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute Demande. L’arbitrage sera entendu et rendu par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage est définitive et exécutoire pour les parties, et elle peut être appliquée devant tout tribunal compétent. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des procédures d’arbitrage. Par conséquent, elles s’engagent à ne pas divulguer l’existence de la procédure ou de ses détails (y compris, mais sans s’y limiter, les plaidoiries, les mémoires, les documents soumis ou échangés, ainsi que les témoignages ou autres déclarations orales et sentences arbitrales) en dehors des procédures d’arbitrage, sauf si la loi l’exige dans le cadre de procédures judiciaires connexes, si les règles et règlements de divulgation applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’autres organismes gouvernementaux l’exigent, ou si une autorisation spécifique est accordée par la législation de l’État. La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) s’applique à cette convention. Un tribunal compétent a l’autorité exclusive de déterminer l’existence, la portée et la validité de la convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de toute demande ou demande reconventionnelle. Il doit notamment statuer sur le respect des conditions préalables au début d’un arbitrage, ainsi que sur les éventuelles objections à cet égard.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, après avoir terminé le processus de résolution officieuse des différends, vous devez nous envoyer une lettre individuelle signée par vous demandant l’arbitrage et décrivant votre demande à Tapestry, Inc. 10 Hudson Yards, New York NY 10001, États-Unis, à l’attention de l’avocat général. Cette lettre doit être envoyée au moins dix (10) jours avant que vous entamiez une procédure d’arbitrage contre nous.

Toute partie à l’arbitrage peut, en tout temps, présenter par écrit à toute autre partie à l’action une offre de règlement. Les offres de règlement en vertu des présentes Conditions seront jugées et interprétées conformément à l’article 998 du code de procédure civile de la Californie (California Code of Civil Procedure).

Si vous prouvez que les frais d’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts du différend, Coach s’engage à couvrir les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre nécessaires pour que le coût de l’arbitrage ne devienne pas prohibitif. Ces frais seront déterminés par l’arbitre. Dans sa sentence exécutoire, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.

Nonobstant ce qui précède, si votre avocat paie en votre nom les frais administratifs, les frais de dépôt, les honoraires d’arbitre et les autres frais d’arbitrage connexes, et que vos avocats ne peuvent recouvrer la totalité ou une partie de ces frais que si vous obtenez une sentence dans le cadre de l’arbitrage, votre avocat doit partager tous les coûts avec nous initialement. Dans sa sentence exécutoire, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.

La présente convention d’arbitrage ne vous prive pas, ni ne prive Coach, du droit de saisir les autorités fédérales, étatiques ou locales. Vous et Coach avez également le droit de présenter les demandes admissibles à la cour des petites créances, tel que défini par la juridiction applicable, ou de transférer les demandes admissibles au tribunal des petites créances. L’une ou l’autre des parties peut choisir qu’une Demande soit déposée exclusivement devant une cour des petites créances compétente en fournissant un avis à l’autre partie. Si une Demande a déjà été déposée en arbitrage, la partie qui l’a déposée retirera sa Demande de l’arbitrage dans les dix (10) jours suivant la réception d’un tel avis. Les parties procéderont ensuite à la Demande exclusivement devant la cour des petites créances. Une partie peut saisir tout tribunal compétent pour faire respecter les conditions du présent paragraphe. En outre, vous et Coach conservez le droit de demander une mesure provisoire à tout tribunal compétent, y compris des saisies préalables à l’arbitrage ou des injonctions préliminaires. Cette requête ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes Conditions, ni comme une renonciation au droit de soumettre les différends à l’arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions.

Ni vous ni Coach ne pouvez agir comme représentant du recours collectif ou procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs dans le cadre de toute Demande. Vous ne pouvez pas présenter de Demandes en arbitrage sur une base collective ou représentative. L’arbitre ne peut statuer que sur vos Demandes individuelles et/ou de celles de Coach.

Si une disposition du présent article est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera alors nulle et sans effet et sera supprimée, mais le reste de la section présente restera pleinement en vigueur. Si, pour quelque raison que ce soit, une Demande se produit devant un tribunal plutôt que par arbitrage, vous et Coach renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. Aucune renonciation à une disposition de la présente section des Conditions ne sera effective ou exécutoire à moins d’être enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation ne peut en aucun cas annuler ou influencer une autre clause des présentes Conditions. L’arbitre peut accorder dans le cadre de l’arbitrage les mêmes dommages et intérêts ou autres mesures de redressement disponibles en vertu de la loi applicable, y compris une injonction et une déclaration, comme si le recours avait été porté devant le tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne peut pas émettre une « injonction publique ». Seul un tribunal fédéral ou d’État peut accorder une telle « injonction publique ». Si l’une ou l’autre des parties demande une « injonction publique », toutes les autres demandes et demandes pour réparation doivent être d’abord statuées en arbitrage et toute demande ou demande pour une « injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d’État doit être suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État peut statuer sur la demande ou la demande de la partie pour une « injonction publique ». En agissant ainsi, le tribunal fédéral ou d’État se voit contraint de respecter les principes de demande ou d’émission de préclusion énoncés dans la décision de l’arbitre.

La présente section de la Convention d’arbitrage des Conditions restera en vigueur après la résiliation de votre relation avec Coach

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PARTICIPER À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES DE L’AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU TAPESTRY, INC., SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POURRIEZ AVOIR EN JUSTICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE ACCESSIBLES DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE.

Exigences du processus d’arbitrage de masse

Si vingt-cinq (25) demandes similaires ou plus sont déposées contre Coach au même moment ou presque en même temps par le même avocat, ou par des avocats coordonnés, ou encore par d’autres moyens (et si votre Demande fait partie de ces demandes), vous comprenez et acceptez que la résolution de votre Demande pourrait être retardée. Vous acceptez aussi le processus et l’application ci-dessous des règles supplémentaires d’arbitrage de masse de l’AAA. Vingt (20) demandes seront sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un premier processus d’arbitrage de masse, parmi lesquelles dix (10) seront sélectionnées par les demandeurs et dix (10) seront sélectionnées par Coach. Les demandes restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces demandes tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Si les parties ne parviennent pas à régler les demandes restantes après la conclusion des vingt (20) premières procédures, elles devront participer à une médiation globale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite, dont les honoraires seront pris en charge par Coach. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à régler les demandes restantes par médiation à cette étape, quarante (40) d’entre elles seront choisies pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un deuxième processus de traitement de masse. Vingt (20) seront sélectionnées par les demandeurs et vingt (20) seront sélectionnées par Coach. (S’il reste moins de quarante (40) demandes, toutes seront traitées.) Les demandes restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces demandes tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Dans tout processus de masse, un arbitre unique présidera chaque procédure, et une seule procédure peut être assignée à chaque arbitre, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si les parties ne parviennent pas à régler les demandes restantes après la conclusion des quarante (40) procédures, elles devront participer à une autre médiation globale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les demandes restantes en médiation pour le moment, ce processus par étapes se poursuivra avec un maximum de cent (100) demandes en cours à tout moment dans un ordre par étapes sélectionné au hasard ou par l’AAA, jusqu’à ce que toutes les demandes coordonnées, y compris votre Demande, soient jugées ou autrement résolues. À tout moment pendant ces procédures, nous acceptons de participer à une séance de médiation globale si votre avocat le demande afin de résoudre toutes les demandes restantes. Toute loi applicable sur les limitations de vos Demandes et les échéances des frais de dépôt sera suspendue pour les demandes assujetties à la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » à partir du moment où les demandes sont sélectionnées pour la première série de procédures de masse jusqu’au moment où votre Demande est sélectionnée pour procéder à l’arbitrage, retirée ou autrement résolue. Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » et, si nécessaire, d’interdire le dépôt ou la poursuite des demandes d’arbitrage contre Coach. Si un tribunal compétent refuse d’appliquer ces « Exigences du processus d’arbitrage de masse », vous et nous convenons que vous et notre avocat devez vous engager de bonne foi et avec l’aide d’un arbitre de processus à concevoir et mettre en œuvre des procédures qui garantissent que l’arbitrage demeure efficace et rentable pour toutes les parties. L’une ou l’autre des parties peut s’engager avec l’AAA pour traiter des réductions des frais d’arbitrage.

Limitation des dommages

EN AUCUN CAS COACH, SES FILIALES OU TOUT DIRECTEUR, CADRE, EMPLOYÉ, AGENT, OU FOURNISSEUR DE SERVICE OU DE MATÉRIEL, NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT OU ACCESSOIRE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE QUELCONQUE CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, CORPOREL OU MATÉRIEL, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU TOUT AUTRE THÉORIE DU DROIT ISSU DE OU RELATIF À L’UTILISATION OU L’INTERPRÉTATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT SEULEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Propriété intellectuelle

La conception du programme, le texte, les graphiques, les logos, les images, les boutons, les icônes, les images, les titres, les clips audio, les phrases, le contenu, les noms de produits et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur, les marques, conception, produits et marques de service) sont la propriété de Tapestry, Inc., de Coach ou d’une autre filiale et sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

Changements apportés aux Conditions

Nous pouvons changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions Insider à tout moment. Les modifications apportées au programme seront reflétées dans les conditions Insider. Les membres doivent vérifier périodiquement les Conditions d’utilisation, y compris les conditions Insider, pour prendre compte des changements. Coach peut vous aviser de ces changements par courriel, en affichant un avis sur les sites Web ou par d’autres moyens raisonnables. Toute modification de ces Conditions Insider entre en vigueur dès leur publication sur les Sites Web.

Modification ou résiliation du programme

Les Conditions Insider, ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation sont disponibles sur les sites Web, et sont également incorporées aux présentes par référence, contiennent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Coach et les Membres en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplace toutes les conditions générales antérieures et contemporaines, expresses ou implicites, orales ou écrites, de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l’objet des présentes. Dans la mesure où des conflits existent entre les Conditions Insider et la Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation en ce qui concerne le Programme et les Récompenses, les Conditions Insider prévaudront.

Passeport Coachtopia et conditions d’utilisation de la CCP

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute autre condition légale ou exigence technique qui vous est communiquée (collectivement, les « Conditions »), régissent votre accès et votre utilisation du passeport numérique d’un produit Coachtopia et de la puce de communication en champ proche (« CCP ») contenue dans un produit Coachtopia. En accédant à la CCP, vous (« vous » ou « votre ») acceptez les présentes Conditions, et vous acceptez également la Politique de confidentialité de Coach (« Politique de confidentialité »), disponible à l’adresse https://ca.coach.com/support/privacy-policy. Dans la mesure où des conflits existent entre les Conditions et la Politique de confidentialité, ces Conditions prévaudront.

Introduction au passeport numérique Coachtopia

Certains produits Coachtopia peuvent avoir un passeport numérique infonuagique pour suivre le cycle de vie du produit Coachtopia spécifique, auquel vous pouvez accéder par le biais d’une CCP. Coach offre le passeport numérique pour vous offrir une transparence sur le produit et répertorier les événements liés à son cycle de vie, comme une réparation, un échange ou un recyclage. Cela vous permettra de suivre et de voir la conception, les matériaux et l’impact environnemental du cycle de vie du produit Coachtopia en question. Coach doit, en tout temps, conserver le contrôle des renseignements, des données et de tous les autres aspects du passeport, et Coach aura toujours accès au passeport numérique et le contrôle sur celui-ci, ainsi que sur tout renseignement ou toute donnée disponible ou divulgué. Coach, à sa seule et exclusive discrétion et à tout moment, peut interrompre, suspendre, mettre en pause ou cesser d’offrir la CCP ou le passeport numérique Coachtopia pour tout produit ou d’y donner accès.

Utilisation de la CCP

Certains produits Coachtopia contiennent une CCP (l’« Utilisation de la CCP »), une offre de Tapestry, Inc. et de ses entités affiliées par l’intermédiaire de la marque Coach (« Coach » ou « nous ») aux utilisateurs admissibles aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et à Singapour qui permet aux utilisateurs de suivre le cycle de vie d’un produit Coachtopia et d’en savoir plus sur ses matériaux, sa conception et son impact environnemental. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de la CCP sera conforme aux Conditions et à toutes les lois applicables.

Admissibilité et inscription pour relier un compte Coach

Les clients peuvent choisir de relier leur compte Coach à des produits Coachtopia achetés qui contiennent une CCP. En reliant un compte Coach, les clients peuvent recevoir un accès à une gamme de services circulaires qui aideront à prolonger la durée de vie du produit Coachtopia, y compris des renseignements sur le moment où le produit Coachtopia est réparé, restauré, réutilisé et repensé au cours de nombreuses vies. Un client reliant un compte Coach à une CCP peut consulter les détails du passeport sous l’onglet « My Products » (Mes produits). En reliant votre compte Coach, vous acceptez les Conditions contenues dans les présentes et toutes les conditions générales associées à votre compte Coach. Les clients (définis comme personne qui a relié son compte Coach à une CCP particulière lors de l’achat d’un produit Coachtopia admissible) des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni et de Singapour âgés de 18 ans ou plus peuvent participer à l’utilisation de la CCP. Certains États américains ou provinces canadiennes peuvent avoir un âge de majorité plus élevé pour être en mesure d’accepter les Conditions. La participation à l’utilisation de la CCP est gratuite. Tous les renseignements fournis par le Client dans le cadre de l’utilisation de la CCP doivent être exacts et véridiques. Le Client est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans son compte ou dans son utilisation de la CCP. Le Client peut mettre à jour ses renseignements dans les paramètres du compte et est tenu de le faire. Si vous n’avez pas de compte Coach, vous pouvez en créer un en personne dans les magasins de détail et les magasins d’entrepôt Coach aux États-Unis et au Canada ou en ligne sur https://ca.coachoutlet.com, https://ca.coach.com, https://ca.coachtopia.com/, https://ca.coach.com, https://ca.coach.com/en/shop/coachtopia, https://ca.coachoutlet.com/en ou https://uk.coach.com/shop/coachtopia (collectivement, les « Sites Web »). Tous les renseignements fournis dans le cadre du processus d’inscription doivent être exacts et véridiques. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS. LES CLIENTS QUI N’ACCEPTENT PAS CE QUI PRÉCÈDE NE DEVRAIENT PAS PARTICIPER À L’UTILISATION DE LA CCP.

Communications

Pour les Clients, une ou plusieurs communications liées à d’importants changements d’utilisation de la CCP, y compris les changements apportés aux présentes Conditions ou à la Politique de confidentialité, peuvent être envoyées à tous les Clients, quel que soit leur statut d’adhésion ou de retrait à des fins de marketing, à l’adresse courriel fournie sur le compte Coach du Client, telle que mise à jour par le Client de temps à autre. Le client n’a pas besoin d’être inscrit pour recevoir du marketing de Coach afin de participer à l’utilisation de la CCP; cependant, les clients qui sont inscrits recevront des courriels les informant des ventes et des promotions, ainsi que de tout autre matériel de marketing de Coach ou des marques affiliées de Tapestry. Si un Client qui a choisi de recevoir les courriels marketing choisit de résilier son compte Coach, il continuera à recevoir du matériel de marketing. Si un Client souhaite se désabonner de tous les courriels marketing de Coach, il doit cliquer sur le lien de désabonnement dans le courriel de marketing ou suivre la procédure décrite dans la politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://ca.coach.com/support/privacy-policy.

Confidentialité des données

Coach recueille et traite vos renseignements personnels afin que vous puissiez participer à l’utilisation de la CCP. Vous trouverez des renseignements sur la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels dans notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://ca.coach.com/support/privacy-policy.

Droit de révocation

Dans le cas où Coach détermine que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions, par exemple par l’utilisation frauduleuse de la CCP ou par toute autre façon par la tromperie, la fraude ou la falsification en lien avec l’Utilisation de la CCP, Coach se réserve le droit de résilier toute Utilisation de la CCP ou le ou les comptes Coach d’un Client. Coach se réserve également le droit de résilier les comptes des mineurs qui ont créé des comptes.

Fermeture du compte

Les clients peuvent annuler ou supprimer leur compte Coach en se connectant à leur compte, en sélectionnant « Membership » (Abonnement) dans le menu déroulant et en écrivant une demande d’annulation dans la section « Notes » (Remarques). Les comptes de clients qui sont fermés ne sont pas supprimés. Les renseignements et les données liés à un passeport numérique Coachtopia spécifique ne seront pas non plus supprimés ou effacés, et Coach aura la seule et exclusive discrétion de contrôler tout renseignement contenu dans un passeport numérique Coachtopia. Si vous souhaitez exercer votre droit de suppression de renseignements personnels indentifiables en vertu de la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie (California Consumer Privacy Act, CCPA) de 2018, telle qu’amendée par la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie (California Consumer Privacy Act, CCPA) de 2020, ou de toute autre loi applicable en matière de confidentialité, veuillez contacter l’équipe de confidentialité de Tapestry en envoyant un courriel à privacy@tapestry.com.

Droit applicable

Tout différend découlant des Conditions, de l’utilisation de la CCP, ou de tout différend ou toute demande connexe (dans chaque cas, y compris les différends ou demandes non contractuels) ou de toute transaction avec Coach, ne sera pas soumis à l’arbitrage ni présenté devant une cour des petites créances, conformément à la Convention d’arbitrage. Tout différend découlant de ce recours ou s’y rapportant, doit être régi et interprété conformément aux lois internes de l’État de New York, sans donner effet à une disposition de choix ou de conflit de lois.

Résolution officieuse des différends

Nous essayons de résoudre tout différend sans avoir à entamer une procédure judiciaire officielle. Vous acceptez qu’avant de soumettre tout différend ou toute demande à l’arbitrage pour être résolu, vous et nous convenons de faire un véritable effort pour le régler de manière officieuse, notamment en organisant au moins une conversation téléphonique ou une vidéoconférence entre vous, à titre personnel, et nous. Pour lancer ce véritable effort pour résoudre un différend de manière officieuse, vous acceptez de nous aviser par courriel à TapestryLegal@Tapestry.com de la nature du différend, de la base de vos demandes et de la résolution que vous recherchez, y compris tout montant monétaire, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions comprendre suffisamment le différend. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de cet avis, vous acceptez de faire de véritables efforts pour résoudre le différend, y compris en participant personnellement à un appel téléphonique ou à une vidéoconférence avec nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à un avocat d’assister à l’appel avec vous. Si le différend n’est pas résolu dans les soixante (60) jours (cette période peut être prolongée par accord des parties), vous ou nous pouvons entamer un arbitrage pour résoudre le différend conformément au processus décrit ci-dessous. Le respect et la réalisation de ce processus de résolution officieuse des différends constituent une condition préalable à l’arbitrage. Vous et nous sommes d’accord pour suspendre l’application de toutes les lois régissant les délais et les limites de paiement des frais de dépôt pendant la durée de ce processus de résolution officieuse des différends. Cette suspension prend effet à compter de la réception de votre notification et se termine soit lors du début d’une procédure d’arbitrage, soit à l’expiration de la période de soixante (60) jours, selon l’éventualité qui survient en premier. Un tribunal compétent a le pouvoir d’appliquer la présente condition préalable à l’arbitrage, ce qui comprend l’interdiction de déposer ou de poursuivre une demande d’arbitrage.

Convention d’arbitrage et renonciation à certains droits

Vous et Coach convenez que, sauf comme indiqué ci-dessous, nous réglerons toute controverse, demande, demande reconventionnelle ou tout autre différend entre vous et Coach ou entre vous et un agent tiers de Coach (une « Demande ») par arbitrage final et exécutoire au lieu de par des procédures judiciaires conformément aux Règles d’arbitrage du consommateur de l’American Arbitration Association (« Règles de l’AAA »). La présente convention d’arbitrage s’applique à toute Demande existante ou future que vous n’avez pas déposée individuellement devant un tribunal ou en arbitrage avant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1 800 778-7879. Vous et nous renonçons par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute Demande. L’arbitrage sera entendu et rendu par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage est définitive et exécutoire pour les parties, et elle peut être appliquée devant tout tribunal compétent. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des procédures d’arbitrage. Par conséquent, elles s’engagent à ne pas divulguer l’existence de la procédure ou de ses détails (y compris, mais sans s’y limiter, les plaidoiries, les mémoires, les documents soumis ou échangés, ainsi que les témoignages ou autres déclarations orales et sentences arbitrales) en dehors des procédures d’arbitrage, sauf si la loi l’exige dans le cadre de procédures judiciaires connexes, si les règles et règlements de divulgation applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’autres organismes gouvernementaux l’exigent, ou si une autorisation spécifique est accordée par la législation de l’État. La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) s’applique à cette convention. Un tribunal compétent a l’autorité exclusive de déterminer l’existence, la portée et la validité de la convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de toute demande ou demande reconventionnelle. Il doit notamment statuer sur le respect des conditions préalables au début d’un arbitrage, ainsi que sur les éventuelles objections à cet égard.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, après avoir terminé le processus de résolution officieuse des différends, vous devez nous envoyer une lettre individuelle signée par vous demandant l’arbitrage et décrivant votre demande à Tapestry, Inc. 10 Hudson Yards, New York NY 10001, États-Unis, à l’attention de l’avocat général. Cette lettre doit être envoyée au moins dix (10) jours avant que vous entamiez une procédure d’arbitrage contre nous.

Toute partie à l’arbitrage peut, en tout temps, présenter par écrit à toute autre partie à l’action une offre de règlement. Les offres de règlement en vertu des présentes Conditions seront jugées et interprétées conformément à l’article 998 du code de procédure civile de la Californie (California Code of Civil Procedure).

Si vous prouvez que les frais d’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts du différend, Coach s’engage à couvrir les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre nécessaires pour que le coût de l’arbitrage ne devienne pas prohibitif. Ces frais seront déterminés par l’arbitre. Dans sa sentence exécutoire, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.

Nonobstant ce qui précède, si votre avocat paie en votre nom les frais administratifs, les frais de dépôt, les honoraires d’arbitre et les autres frais d’arbitrage connexes, et que vos avocats ne peuvent recouvrer la totalité ou une partie de ces frais que si vous obtenez une sentence dans le cadre de l’arbitrage, votre avocat doit partager tous les coûts avec nous initialement. Dans sa sentence exécutoire, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.

La présente convention d’arbitrage ne vous prive pas, ni ne prive Coach, du droit de saisir les autorités fédérales, étatiques ou locales. Vous et Coach avez également le droit de présenter les demandes admissibles à la cour des petites créances, tel que défini par la juridiction applicable, ou de transférer les demandes admissibles au tribunal des petites créances. L’une ou l’autre des parties peut choisir qu’une Demande soit déposée exclusivement devant une cour des petites créances compétente en fournissant un avis à l’autre partie. Si une Demande a déjà été déposée en arbitrage, la partie qui l’a déposée retirera sa Demande de l’arbitrage dans les dix (10) jours suivant la réception d’un tel avis. Les parties procéderont ensuite à la Demande exclusivement devant la cour des petites créances. Une partie peut saisir tout tribunal compétent pour faire respecter les conditions du présent paragraphe. En outre, vous et Coach conservez le droit de demander une mesure provisoire à tout tribunal compétent, y compris des saisies préalables à l’arbitrage ou des injonctions préliminaires. Cette requête ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes Conditions, ni comme une renonciation au droit de soumettre les différends à l’arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions.

Ni vous ni Coach ne pouvez agir comme représentant du recours collectif ou procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs dans le cadre de toute Demande. Vous ne pouvez pas présenter de Demandes en arbitrage sur une base collective ou représentative. L’arbitre ne peut statuer que sur vos Demandes individuelles et/ou de celles de Coach.

Si une disposition du présent article est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera alors nulle et sans effet et sera supprimée, mais le reste de la section présente restera pleinement en vigueur. Si, pour quelque raison que ce soit, une Demande se produit devant un tribunal plutôt que par arbitrage, vous et Coach renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. Aucune renonciation à une disposition de la présente section des Conditions ne sera effective ou exécutoire à moins d’être enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation ne peut en aucun cas annuler ou influencer une autre clause des présentes Conditions. L’arbitre peut accorder dans le cadre de l’arbitrage les mêmes dommages et intérêts ou autres mesures de redressement disponibles en vertu de la loi applicable, y compris une injonction et une déclaration, comme si le recours avait été porté devant le tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne peut pas émettre une « injonction publique ». Seul un tribunal fédéral ou d’État peut accorder une telle « injonction publique ». Si l’une ou l’autre des parties demande une « injonction publique », toutes les autres demandes et demandes pour réparation doivent être d’abord statuées en arbitrage et toute demande ou demande pour une « injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d’État doit être suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État peut statuer sur la demande ou la demande de la partie pour une « injonction publique ». En agissant ainsi, le tribunal fédéral ou d’État se voit contraint de respecter les principes de demande ou d’émission de préclusion énoncés dans la décision de l’arbitre.

La présente section de la Convention d’arbitrage des Conditions restera en vigueur après la résiliation de votre relation avec Coach

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PARTICIPER À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES DE L’AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU TAPESTRY, INC., SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POURRIEZ AVOIR EN JUSTICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE ACCESSIBLES DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE.

Exigences du processus d’arbitrage de masse

Si vingt-cinq (25) demandes similaires ou plus sont déposées contre Coach au même moment ou presque en même temps par le même avocat, ou par des avocats coordonnés, ou encore par d’autres moyens (et si votre Demande fait partie de ces demandes), vous comprenez et acceptez que la résolution de votre Demande pourrait être retardée. Vous acceptez aussi le processus et l’application ci-dessous des règles supplémentaires d’arbitrage de masse de l’AAA. Vingt (20) demandes seront sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un premier processus d’arbitrage de masse, parmi lesquelles dix (10) seront sélectionnées par les demandeurs et dix (10) seront sélectionnées par Coach. Les demandes restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces demandes tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Si les parties ne parviennent pas à régler les demandes restantes après la conclusion des vingt (20) premières procédures, elles devront participer à une médiation globale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite, dont les honoraires seront pris en charge par Coach. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à régler les demandes restantes par médiation à cette étape, quarante (40) d’entre elles seront choisies pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un deuxième processus de traitement de masse. Vingt (20) seront sélectionnées par les demandeurs et vingt (20) seront sélectionnées par Coach. (S’il reste moins de quarante (40) demandes, toutes seront traitées.) Les demandes restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces demandes tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Dans tout processus de masse, un arbitre unique présidera chaque procédure, et une seule procédure peut être assignée à chaque arbitre, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si les parties ne parviennent pas à régler les demandes restantes après la conclusion des quarante (40) procédures, elles devront participer à une autre médiation globale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les demandes restantes en médiation pour le moment, ce processus par étapes se poursuivra avec un maximum de cent (100) demandes en cours à tout moment dans un ordre par étapes sélectionné au hasard ou par l’AAA, jusqu’à ce que toutes les demandes coordonnées, y compris votre Demande, soient jugées ou autrement résolues. À tout moment pendant ces procédures, nous acceptons de participer à une séance de médiation globale si votre avocat le demande afin de résoudre toutes les demandes restantes. Toute loi applicable sur les limitations de vos Demandes et les échéances des frais de dépôt sera suspendue pour les demandes assujetties à la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » à partir du moment où les demandes sont sélectionnées pour la première série de procédures de masse jusqu’au moment où votre Demande est sélectionnée pour procéder à l’arbitrage, retirée ou autrement résolue. Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » et, si nécessaire, d’interdire le dépôt ou la poursuite des demandes d’arbitrage contre Coach. Si un tribunal compétent refuse d’appliquer ces « Exigences du processus d’arbitrage de masse », vous et nous convenons que vous et notre avocat devez vous engager de bonne foi et avec l’aide d’un arbitre de processus à concevoir et mettre en œuvre des procédures qui garantissent que l’arbitrage demeure efficace et rentable pour toutes les parties. L’une ou l’autre des parties peut s’engager avec l’AAA pour traiter des réductions des frais d’arbitrage.

Avis de non-responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’UTILISATION DE LA CCP ET DU PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, COACH DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA JUSTESSE DE TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUTE DONNÉE FOURNI PAR L’UTILISATION DE LA TLA CCP OU LE PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA. IL NE GARANTIT AUCUNEMENT LA QUALITÉ MARCHANDE, SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE VIOLATION, LE TITRE, NI LA JOUISSANCE PAISIBLE, ET IL EXCLUT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT D’UNE RELATION D’AFFAIRES, D’UNE EXÉCUTION HABITUELLE OU DES USAGES COMMERCIAUX. CELA COMPREND TOUTES LES CONDITIONS DE TOUTE CCP OU TOUT PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA ET SON FONCTIONNEMENT OU SA FONCTIONNALITÉ, Y COMPRIS LA FONCTIONNALITÉ AVEC TOUT APPAREIL TECHNOLOGIQUE. COACH NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE L’UTILISATION DE LA CCP OU LE PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA i) FONCTIONNERA CORRECTEMENT SUR TOUS LES ENVIRONNEMENTS DE MATÉRIEL OU DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION OU ii) FONCTIONNERA À TOUT MOMENT INDIQUÉ.

Limitation des dommages

a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS COACH, SES FILIALES OU L’UN DE SES ADMINISTRATEUR, CADRE, EMPLOYÉ, AGENT, OU FOURNISSEUR DE CONTENU OU DE SERVICE, NE SAURAIENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT OU ACCESSOIRE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE QUELCONQUE CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, CORPOREL OU MATÉRIEL, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU TOUT AUTRE THÉORIE DU DROIT ISSU DE OU RELATIF À L’UTILISATION DE LA CCP OU DU PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA, OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ CONNEXE.

b) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, COACH N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QU’IL DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UNE LOI, D’UNE ÉQUITÉ OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE). COACH DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR UNE CCP NON FONCTIONNELLE, ET COACH N’EST PAS TENUE DE RÉPARER OU DE REMPLACER TOUTE CCP OU DE FOURNIR L’ACCÈS À UN PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA.

c) RECONNAISSANCE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS ÉNONCÉS DANS CETTE SECTION SONT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CES CONDITIONS ET UN FACTEUR ESSENTIEL DANS L’ÉTABLISSEMENT DE L’UTILISATION DE LA CCP ET DES OFFRES DE PASSEPORT NUMÉRIQUE COACHTOPIA. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES CONDITIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L’OBJECTIF PRINCIPAL DE TOUT RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Propriété intellectuelle et des données

Tous les designs, textes, graphiques, logos, images, boutons, icônes, représentations, titres, séquences audio, phrases, contenus, noms de produits et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, conceptions, marques de produits et de services) sont la propriété de Tapestry, Inc., Coach ou d’une autre entité affiliée et sont protégés par les lois des États-Unis et internationales sur la propriété intellectuelle (« PI de Coach »). Aucune dispostion des présentes Conditions ne sera considérée comme une cession ou un autre transfert de propriété ou de tout autre intérêt dans, et à la, PI de Coach ou tout renseignement ou toute donnée contenu dans la CCP ou le passeport Coachtopia pour vous, soit expressément, soit par implication, préclusion ou autrement.

Changements apportés aux Conditions

Nous pouvons changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions à tout moment. Les modifications apportées à l’utilisation de la CCP seront reflétées dans les Conditions. Veuillez consulter les Conditions régulièrement pour connaître toute modification. Coach peut vous aviser de ces changements par courriel, en affichant un avis sur les sites Web ou par d’autres moyens raisonnables. Toute modification des présentes Conditions entre en vigueur dès leur publication sur les Sites Web.

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Les Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité sont disponibles sur les sites Web, et sont également incorporées aux présentes par référence, contiennent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Coach et vous en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les conditions générales antérieures et contemporaines, expresses ou implicites, orales ou écrites, de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l’objet des présentes. Coach se réserve le droit de mettre fin à un passeport numérique Coachtopia ou à l’utilisation de la CCP à tout moment et pour toute raison. Vous consentez également à toute réutilisation ou réaffectation effectuée par Coach ou toute autre personne ou entité à toute CCP une fois que vous avez vendu, échangé ou autrement cédé votre produit Coachtopia